Traduction de «air-to-ground voice communication » (Anglais → Français) :

Elle a pris son envol, vous vous en souviendrez sûrement, parce qu'à l'époque nous n'avions pas le droit de parler français pour les communications air-air ou air-sol.

(Le document est déposé) Question n 1263 M. Ted Hsu: En ce qui concerne l’annonce relative au système de sécurité pour les navires-citernes du Canada que Transports Canada a faite le 18 mars 2013 à Vancouver (Colombie-Britannique): a) quels ont été les coûts du déplacement à cet endroit du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, de son personnel et d’employés de ce ministère, y compris les frais du transport aérien et du transport terrestre; b) quels sont les coûts du déplacement à cet endroit du ministre des Ressources naturelles, de son personnel et d’employés de ce ministère, y compris les frais du transpor ...[+++]t aérien et terrestre; c) dans quelles bases de la Colombie-Britannique se trouvent des navires pouvant intervenir en cas de déversement majeur de pétrole?

la vérification des systèmes de communications air-sol doit démontrer qu’un espacement entre canaux de 8,33 kHz est utilisé pour les communications vocales air-sol VHF conformément à l’article 3, paragraphe 3, et que la performance des systèmes de communications vocales fondés sur un espacement de 8,33 kHz est conforme aux dispositions de l’article 3, paragraphe 7,

2. Le présent règlement s’applique aux systèmes de communications vocales air-sol fondés sur un espacement entre canaux de 8,33 kHz dans la bande de 117,975 à 137 MHz réservée au service mobile aéronautique de radiocommunications, à leurs composants et procédures associées, ainsi qu’aux systèmes de traitement des données de vol utilisés par les unités de contrôle de la circulation aérienne qui fournissent des services relevant de la circulation aérienne générale, à leurs composants et procédures associées.

2. Les fournisseurs de services de navigation aérienne et les exploitants veillent à ce que leurs procédures de communication vocale air-sol soient conformes aux dispositions de l’OACI spécifiées à l’annexe I, point 4.

En vertu des dispositions relatives à l'accès au marché, contenues dans le troisième paquet législatif de l'Union européenne (UE) relatif à la libéralisation de l'aviation civile, un Etat membre de l'UE a le droit de distribuer comme il l'entend le trafic à travers son réseau d'aéroports. L'article 8 al. 1 du Règlement (CEE) 2408/92 du 23 juillet 1992 sur l'accès des compagnies aériennes de la Communauté sur les voies aériennes intra-communautaires précise tuotefois que "cette réglementation n'affectera pas le droit d'un Etat membre de réglementer, sans discrimination en fonction ...[+++] de la nationalité ou de l'identité de la compagnie aérienne, la distribution du trafic entre les aéroports faisant partie d'un système aéroportuaire".