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ACN
Aircraft classification number
Aircraft fin number
Aircraft serial number
Aircraft tail number
CF 349F - CF 349 Serial Number Register
Chronological number
Equipment serial number
Fin number
Note number
Number-date
Serial number
Serial number of the firearm
Tail number

Traduction de «aircraft serial number » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aircraft serial number [ serial number ]

numéro de série de l'aéronef [ numéro de série ]




serial number of the firearm | serial number

numéro d'identification d'une arme à feu | numéro d'immatriculation


CF 349F - CF 349 Serial Number Register (Aircraft)

Registre des numéros de série des formulaires CF 349 (Aéronef)


chronological number | number-date | serial number

nombre-date | numéro chronologique


aircraft fin number [ aircraft tail number | fin number | tail number ]

numéro d'aéronef [ suffixe ]




Equipment serial number

numéro de série de l'équipement




aircraft classification number [ ACN ]

numéro de classification d'aéronef [ ACN ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The undersigned is the registered [operator] [owner] Footnote of the [insert the airframe/helicopter manufacturer name and model number] bearing manufacturer’s serial number [insert manufacturer’s serial number] and registration [number] [mark] [insert registration number/mark] (together with all installed, incorporated or attached accessories, parts and equipment, the “aircraft”).

Le soussigné est [l’exploitant] [le propriétaire] inscrit Note de bas de page de [indiquer le nom du constructeur et le modèle de la cellule d’aéronef/de l’hélicoptère] portant le numéro de série du constructeur [indiquer ce numéro] et immatriculé [matricule][marques] [indiquer la matricule/marque] (et des accessoires, pièces et équipements qui y sont posés, intégrés ou fixés, ci-après dénommé « l’aéronef »


The undersigned is the registered [operator] [owner] Footnote of the [insert the airframe/helicopter manufacturer name and model number] bearing manufacturers serial number [insert manufacturer’s serial number] and registration [number] [mark] [insert registration number/mark] (together with all installed, incorporated or attached accessories, parts and equipment, the “aircraft”).

Le soussigné est [l’exploitant] [le propriétaire] inscrit Note de bas de page de [indiquer le nom du constructeur et le modèle de la cellule d’aéronef/de l’hélicoptère] portant le numéro de série du constructeur [indiquer ce numéro] et immatriculé [matricule][marques] [indiquer la matricule/marque] (et des accessoires, pièces et équipements qui y sont posés, intégrés ou fixés, ci-après dénommé « l’aéronef »).


A description of an aircraft object that contains its manufacturer’s serial number, the name of the manufacturer and its model designation is necessary and sufficient to identify the aircraft object for the purposes of Articles 10(c) and 11(1)(c) of this Convention.

Une description d’un bien aéronautique, qui comporte le numéro de série assigné par le constructeur, le nom du constructeur et la désignation du modèle, est nécessaire et suffit à identifier le bien aéronautique aux fins de l’alinéa c) de l’article 10 et de l’alinéa c) du paragraphe 1 de l’article 11 de la présente Convention.


1. For the purposes of Article 19(6) of the Convention, the search criteria for an aircraft object shall be the name of its manufacturer, its manufacturer’s serial number and its model designation, supplemented as necessary to ensure uniqueness.

1. Aux fins du paragraphe 6 de l’article 19 de la Convention, les critères de consultation d’un bien aéronautique sont le nom du constructeur, le numéro de série du constructeur et la désignation de son modèle, accompagné des renseignements supplémentaires nécessaires à son individualisation.


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A description of an aircraft object that contains its manufacturer’s serial number, the name of the manufacturer and its model designation is necessary and sufficient to identify the object for the purposes of Article 7(c) of the Convention and Article V(1)(c) of this Protocol.

Une description d’un bien aéronautique, qui comporte le numéro de série assigné par le constructeur, le nom du constructeur et la désignation du modèle, est nécessaire et suffit à identifier le bien aux fins du paragraphe c) de l’article 7 de la Convention et de l’alinéa c) du paragraphe 1 de l’article V du présent Protocole.


provide, on a regular basis, to the Member State that granted the exemption and the organisation responsible for the design, details on the exempted engines which have been produced, including model, serial number, use of the engine, and aircraft type on which new engines are installed;

fournissent, sur une base régulière, à l’État membre qui a accordé la dérogation et à l’organisme responsable de la conception, des renseignements sur les moteurs bénéficiant de la dérogation qui ont été construits, notamment le modèle, le numéro de série, l’utilisation du moteur et le type d’appareil sur lequel les nouveaux moteurs sont installés;


the type, serial number and registration, as appropriate, of the aircraft, engine, propeller, engine module or service life-limited component to which the particular component has been fitted, along with the reference to the installation and removal of the component; and

type, numéro de série et immatriculation, selon le cas, de l'aéronef, du moteur, de l'hélice, du module de motorisation ou de l'élément d'aéronef à durée de vie limitée sur lequel l'élément en question est installé, avec la référence à la pose et à la dépose de l'élément d'aéronef, et


Further, the air carrier Africa’s Connection uses the aircraft of type Dornier 228 with serial number 8068 registered in São Tomé and Príncipe under registration mark S9-RAS, an aircraft previously registered in Gabon and operated by SCD Aviation certified in Gabon, currently subject to an operating ban within the Community.

En outre, la compagnie Africa's Connection utilise l'appareil de type Dornier 228 portant le numéro de série 8068 et immatriculé S9-RAS à São Tomé-et-Príncipe , appareil précédemment immatriculé au Gabon et exploité par le transporteur SCD Aviation certifié au Gabon et actuellement sous le coup d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté.


British Gulf International also continues to use aircraft of type Antonov 12 and serial number 401901.

British Gulf International continue également à utiliser l'appareil de type Antonov 12 portant le numéro de série 401901.


In particular, there is verified evidence showing that the air carrier Hewa Bora Airways, certified in the Democratic Republic of Congo and currently subject to an operating ban within the Community, continues to use, under a lease-back agreement, the aircraft of type Boeing 767 with serial number 23178, deregistered from the Democratic Republic of Congo and registered in São Tomé and Príncipe under registration mark S9-TOP (10).

Il y a notamment des preuves avérées que le transporteur Hewa Bora Airways, certifié en République démocratique du Congo et actuellement sous le coup d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté, continue d'utiliser, en vertu d'un accord de cession-bail, l'appareil de type Boeing 767 portant le numéro de série 23178, radié en République démocratique du Congo et immatriculé S9-TOP (10) à São Tomé-et-Príncipe.




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'aircraft serial number' ->

Date index: 2021-06-20
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