Traduction de «airport environmental emergency plan » (Anglais → Français) :

« 199 (1) Lorsque le ministre est d'avis qu'une personne - ou catégorie de personnes - devrait élaborer ou exécuter un plan d'urgence environnementale - en ce qui touche la prévention, les dispositifs d'alerte et de réparation ou les mesures correctives ou de réparation des dommages causés - à l'égard d'une substance - ou d'un groupe de substances - qui est inscrite sur la liste de l'annexe 1, le ministre publie dans la Gazette du Canada et de toute autre façon qu'il estime indiquée, un avis obligeant cette personne - ou catégorie de personnes - à élaborer ou exécuter un tel plan d'urgence ...[+++] environnementales».

Le plan national d'urgence doit prendre notamment en compte la question de la rapidité et de l'efficacité des secours basés à l'aéroport pour le cas où un accident se produirait à l'aéroport.

7. estime qu'il est particulièrement important de recourir aux solutions de transport intermodal lorsque cela est possible; considère à cet égard que, compte tenu de l'état actuel des avancées technologiques en la matière, il conviendrait de développer les connexions ferroviaires ou les lignes de transport routier collectif vers les aéroports, celles-ci offrant un moyen idéal d'intégrer les aéroports dans les réseaux nationaux et européens de transport et de résoudre en partie les problèmes de capacité dans ces aéroports; estime qu'une meilleure connexion entre les aéroports régionaux et les villes environnantes au moyen du réseau ferr ...[+++]oviaire ou de tramways local pourrait avoir des effets positifs d'un point de vue environnemental et en vue de rationaliser le transport régional dans son ensemble; insiste sur la nécessité de tenir compte de la situation particulière de certaines régions, dont le développement de l'intermodalité reste conditionné par leurs caractéristiques physiques et naturelles; reconnaît que les aéroports régionaux peuvent contribuer à l'amélioration du transport des passagers, en soulageant ainsi les aéroports surpeuplés, et à la diversification des liaisons aériennes; demande aux autorités compétentes des États membres de proposer des plans visant à développer les aéroports régionaux existants et à améliorer leur efficacité;

8. souligne la nécessité d'élaborer des définitions communes et de mettre en place des instruments analytiques communs aux fins d'évaluation des capacités aéroportuaires, ainsi que des procédures faisant participer tous les acteurs concernés à l'évaluation des besoins à moyen et long terme de l'Union en capacités aéroportuaires; fait observer que cette approche fondée sur la collaboration pourrait aller de pair avec un échange de bonnes pratiques dans des domaines tels que l'impact sur l'environnement et la rentabilité, le préfinance ...[+++]ment de nouvelles infrastructures, l'aménagement et la gestion du territoire, l'intégration de tous les modes de transport ainsi que les outils de modélisation/de simulation, ce afin d'accélérer la planification et la création de nouvelles capacités; insiste sur le fait que ces initiatives permettraient de compléter le programme SESAR (système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien) et pourraient s'enrichir de nouveaux instruments institutionnels qui aideraient à accroître la capacité aéroportuaire;

9. demande à la Commission de faire rapport au Parlement, avant 2009, sur un plan-cadre concernant le renforcement des capacités aéroportuaires en Europe; insiste sur le fait que ce rapport devrait définir une approche cohérente pour les États membres afin de promouvoir et de coordonner toutes les initiatives nationales et transnationales portant sur la création de nouvelles capacités aéroportuaires visant à répondre au trafic international et à mieux exploiter les capacités existantes, ainsi que sur la gestion des capacités des aéroports secondaires, sans préjudice des compétences des États membres et de la Communauté en matière d'affe ...[+++]ctation des capacités aéroportuaires; souligne le fait que les aéroports pivots et les aéroports régionaux peuvent, par un système de voyages point à point, répondre à leur façon, et en fonction des contraintes spécifiques des divers États membres, aux problèmes environnementaux, aux problèmes de congestion ainsi qu'aux défis en matière d'accessibilité, et que seule la cohabitation de divers modèles d'aéroports en fonction des spécificités nationales peut permettre à l'Union de satisfaire ses besoins dans ce domaine; rappelle, à cet égard, que l'accessibilité des aéroports revêt une grande importance et que leur intégration réussie dans le réseau des transports est une condition essentielle à la co-modalité;

1. Lorsqu'un dommage environnemental s’est produit, l'exploitant informe sans délai l'autorité compétente de tous les aspects de la situation qui importent et prend les mesures de réparation nécessaires; les exploitants sont tenus et sont en droit de prendre, s'ils ont connaissance qu'un dommage environnemental s'est produit et qu'ils ont mis en place des plans d'urgence appropriés, toute mesure de réparation nécessaire qu'il est possible de prendre dans le cadre de ces plans d'urgence, sans ...[+++]attendre une demande en ce sens de la part de l'autorité compétente.