Traduction de «alberta-british columbia boundary act » (Anglais → Français) :

Loi de 1974 concernant la frontière entre l'Alberta et la Colombie-Britannique

Commission de délimitation de la frontière entre l'Alberta et la Colombie-Britannique

British Columbia Enterprise Corporation Act [ British Columbia Place Act ]

La région délimitée par une ligne tracée à partir du point d’intersection de la limite qui sépare l’Alberta et la Saskatchewan et de la limite nord du township 68, de là, vers l’ouest, en suivant la limite nord du township 68 jusqu’à son point d’intersection du 5 méridien, de là, vers le nord, en suivant le 5 méridien jusqu’à son point d’intersection de la limite nord du township 92, de là, vers l’ouest, en suivant la limite nord du township 92 jusqu’à son point d’intersection de la limite qui sépare l’Alberta et la Colombie-Britannique, de là, vers le nord, en suivant ladite limite, jusqu’à la limite des Territoires du Nord-Ouest, de là ...[+++], vers l’est, en suivant cette limite, jusqu’à son point d’intersection de la limite qui sépare l’Alberta et la Saskatchewan et, de là, vers le sud, en suivant cette dernière limite, jusqu’au point de départ.

3. Les présentes modalités complètent celles que prévoit l'annexe III de la Loi et visent uniquement, à moins d'indication contraire, la construction et l'exploitation du tronçon du pipe-line qui part d'un point de la frontière de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, près de Coleman, suivant une direction sud-ouest à travers la Colombie-Britannique, parallèlement au pipe-line de la Alberta Natural Gas Company Ltd., jusqu'à la frontière internationale séparant le Canada et les États-Unis, à Kingsgate ou à proximité de cet endroit.

Ltd. s’étendra d’un point de la frontière entre l’Alberta et la Colombie-Britannique près de Coleman dans une direction sud-ouest à travers la Colombie-Britannique, parallèlement sur sa plus grande partie aux installations du Pipe-line de l’Alberta Natural Gas Company Ltd. jusqu’à un point de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique à ou près de Kingsgate dans la province de la Colombie-Britannique, où il se raccordera aux installations de la Pacific Gas Transmission Company.

À partir de James River, un « tronçon ouest » suivra une direction sud qui empruntera sur sa plus grande partie le droit de passage existant de l’Alberta Gas Trunk Line Company Limited jusqu’à un point de la frontière entre l’Alberta et la Colombie-Britannique, près de Coleman dans la région du col de Crow’s Nest.