Traduction de «allocation a place stay » (Anglais → Français) :

assignation d'un lieu de séjour à l'aéroport

assignation d'un lieu de résidence | injonction de ne pas quitter un territoire assigné

institution du lieu de séjour

lieu de séjour adapté

Vous auriez pu rédiger une disposition — M. McDorman dit que c'est difficile à négocier, mais on ne le sait jamais avant d'avoir essayé — qui stipule qu'une fois que la Commission des pêches de l'OPANO transmet l'objection au groupe spécial, les quotas déterminés au départ demeurent inchangés jusqu'à ce qu'elle soit traitée dans le cadre du processus du groupe spécial.

Tous les députés de l'autre endroit demeurent en poste durant une prorogation.

Afin d’éviter toute distorsion de concurrence et de garantir le bon fonctionnement du marché du carbone, il convient que les États membres veillent, lorsqu’ils déterminent l’allocation de chaque installation, à l’absence de double comptage et de double allocation.

Les mesures visées au premier alinéa déterminent, dans la mesure du possible, des référentiels ex-ante pour la Communauté, de façon à garantir que les modalités d’allocation des quotas encouragent l’utilisation de techniques efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer le rendement énergétique, en recourant aux techniques les plus efficaces, aux solutions et aux procédés de production de remplacement, à la cogénération à haut rendement, à la récupération efficace d’énergie à partir des gaz résiduaires, à l’utilisation de la biomasse, ainsi qu’au captage et au stockage du CO, lorsque ces moyens sont disponible ...[+++]s, et n’encouragent pas l’accroissement des émissions.