Traduction de «allow substitute items » (Anglais → Français) :

Il est opportun que ces règles tiennent compte des techniques les plus efficaces en matière de gaz à effet de serre et d’énergie, des solutions et des procédés de production de substitution, de l’utilisation de la biomasse, des énergies renouvelables, ainsi que du captage et du stockage du CO. Il y a lieu d’éviter que les règles ainsi adoptées n’encouragent les exploitants à augmenter leurs émissions et de veiller à ce qu’une proportion croissante de ces quotas soit mise aux enchères.

Que la Chambre créé un comité spécial chargé de poursuivre l’étude de la réforme électorale telle que décrite par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dans son 43e rapport, lors de la 38e législature, et de faire d’autres recommandations permettant de renforcer et moderniser les systèmes démocratique et électoral; que la composition de ce comité spécial soit établie par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et que le Comité en fasse rapport à la Chambre dans les cinq jours de séance suivant l’adoption de la présente motion; qu’il soit permis, au besoin, de remplacer des membres du comité spécial conformément aux dispositions de l'article 114(2) du Règlement; que le comité spécial s ...[+++]oit investi de tous les pouvoirs conférés aux comités permanents par l’article 108 du Règlement; que la durée des interventions de ses membres soit limitée à 10 minutes, quel que soit le sujet traité; que le comité spécial soit autorisé à tenir des audiences partout au Canada; que le comité spécial soit autorisé à étudier l’opportunité d’établir un groupe consultatif de citoyens et à faire un rapport intérimaire à la Chambre à ce sujet dans les six semaines suivant sa création, et qu’il présente son rapport final à la Chambre des communes au plus tard le 1er mars 2008.

Ces autorités peuvent autoriser le producteur, le négociant, l'importateur ou un représentant fiscal à se substituer à la société enregistrée aux fins des obligations fiscales qui lui incombent.

La directive relative aux véhicules hors d'usage repose sur le principe de substitution, ce qui signifie que l'interdiction d'utiliser des métaux lourds peut faire l'objet de dérogations uniquement dans le cas d'applications pour lesquelles leur utilisation est indispensable. Aucune dérogation n'est permise s'il est possible d'éviter l'utilisation de métaux lourds.

La proposition de la Commission vise donc à autoriser les dérogations uniquement lorsque l'absence de solutions de remplacement l'impose.

En second lieu, la proposition de directive permet la substitution des garanties, c'est-à-dire qu'elle autorise le fournisseur de la garantie à retire un titre engagé et à le remplacer par d'autres titres de valeur équivalente, si le contrat de garantie le prévoit.