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Allow to start provisionally
P.C. allowance
Provisional cash allowance
Provisional start
Provisional total allowable catch
Starting allowance

Traduction de «allow to start provisionally » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allow to start provisionally

donner le départ sous réserve


provisional cash allowance [ P.C. allowance ]

allocation des fonds engagés


provisional total allowable catch

total admissible provisoire de capture (TAC)




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
While most of the agreement starts provisionally applying on 1 November 2017, its full application will begin once all EU Member States have ratified the agreement.

Alors que la plus grande partie de l'accord commencera à s'appliquer provisoirement le 1 novembre 2017, sa pleine application débutera une fois que tous les États membres de l'UE l'auront ratifié.


In order to facilitate the transition to the rules set out in this Regulation, sponsors should be allowed to start and conduct a clinical trial in accordance with Directive 2001/20/EC during a transitional period.

Pour faciliter la transition vers la réglementation établie dans le présent règlement, les promoteurs devraient être autorisés à lancer et à conduire des essais cliniques conformément à la directive 2001/20/CE durant une période transitoire.


An investigation should precede the application of any safeguard measure, subject to the Commission being allowed to apply provisional safeguard measures in critical circumstances as referred to in Article 53 of the Agreement.

L'application de toute mesure de sauvegarde devrait être précédée d'une enquête, sous réserve que la Commission puisse appliquer des mesures de sauvegarde provisoires dans les circonstances critiques visées à l'article 53 de l'accord.


An investigation should precede the application of any safeguard measure, subject to the Commission being allowed to apply provisional safeguard measures in critical circumstances as referred to in Article 106 of the Agreement.

L'application de toute mesure de sauvegarde devrait être précédée d'une enquête, sous réserve que la Commission puisse appliquer des mesures de sauvegarde provisoires dans les circonstances critiques visées à l'article 106 de l'accord.


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The goal of the i2010 initiative will in principle be achieved by allowing industries to grow with only the necessary regulation, as well as allowing small start-up businesses, which are the wealth and job creators of the future, to flourish, innovate and create employment in a free market.

L’objectif de l’initiative i2010 sera en principe atteint en donnant aux entreprises la possibilité de croître dans un contexte caractérisé par une régulation minimale, et en permettant aux petites entreprises naissantes, qui créent la richesse et les emplois de demain, de se développer, d’innover et de créer des emplois dans le cadre d’un marché libre.


The goal of the i2010 initiative will in principle be achieved by allowing industries to grow with only the necessary regulation, as well as allowing small start-up businesses, which are the wealth and job creators of the future, to flourish, innovate and create employment in a free market.

L’objectif de l’initiative i2010 sera en principe atteint en donnant aux entreprises la possibilité de croître dans un contexte caractérisé par une régulation minimale, et en permettant aux petites entreprises naissantes, qui créent la richesse et les emplois de demain, de se développer, d’innover et de créer des emplois dans le cadre d’un marché libre.


The goal of the i2010 initiative will in principle be achieved by allowing industries to grow with only the necessary regulation, as well as allowing small start-up businesses, which are the wealth and job creators of the future, to flourish, innovate and create employment in a free market.

L’objectif de l’initiative i2010 sera en principe atteint en donnant aux entreprises la possibilité de croître dans un contexte caractérisé par une régulation minimale, et en permettant aux petites entreprises naissantes, qui créent la richesse et les emplois de demain, de se développer, d’innover et de créer des emplois dans le cadre d’un marché libre.


The goal of the i2010 initiative will in principle be achieved by allowing industries to grow with only the necessary regulation, as well as allowing small start-up businesses, which are the wealth and job creators of the future, to flourish, innovate and create employment in a free market.

L’objectif de l’initiative i2010 sera en principe atteint en donnant aux entreprises la possibilité de croître dans un contexte caractérisé par une régulation minimale, et en permettant aux petites entreprises naissantes, qui créent la richesse et les emplois de demain, de se développer, d’innover et de créer des emplois dans le cadre d’un marché libre.


The goal of the i2010 initiative will in principle be achieved by allowing industries to grow with only the necessary regulation, as well as allowing small start-up businesses, which are the wealth and job creators of the future, to flourish, innovate and create employment in a free market.

L’objectif de l’initiative i2010 sera en principe atteint en donnant aux entreprises la possibilité de croître dans un contexte caractérisé par une régulation minimale, et en permettant aux petites entreprises naissantes, qui créent la richesse et les emplois de demain, de se développer, d’innover et de créer des emplois dans le cadre d’un marché libre.


2. A period not exceeding three years may be allowed after starting up in order to meet the requirements relating to occupational skill and competence, economic viability and minimum standards regarding the environment, hygiene and animal welfare, if the young farmer needs a period of adaptation in which to start up or to restructure the holding.

2. En ce qui concerne les connaissances et les compétences professionnelles, la viabilité économique et les normes minimales requises en matière d'environnement, d'hygiène et de bien-être des animaux, un délai ne dépassant pas trois ans après l'installation peut être prévu pour le respect desdites conditions si une période d'adaptation s'avère nécessaire pour faciliter l'établissement du jeune agriculteur ou l'adaptation de la structure de son exploitation.




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'allow to start provisionally' ->

Date index: 2023-07-21
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