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Alternate modified half-year convention

Traduction de «alternate modified half-year convention » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
alternate modified half-year convention

convention semestrielle secondaire modifiée
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
* Schedule half-yearly Troika dialogue expert meetings with China in areas where there is already an agreement in principle for regular dialogue, such as Asian affairs, non-proliferation, conventional arms exports, disarmament, and consider adding UN affairs for half-yearly expert level discussions.

* Organiser des réunions d'experts de la troïka a un rythme semestriel avec la Chine dans des domaines dans lesquels il existe déjà un accord de principe sur un dialogue régulier, tels que les affaires asiatiques, la non-prolifération, les exportations d'armes conventionnelles et le désarmement, et envisager de mettre les affaires onusiennes à l'ordre du jour de discussions d'experts semestrielles.


The Protocol takes effect when all the Parties to the current Convention have accepted it, or alternatively, two years after it has been opened for acceptance (i.e. 1 October 2000) unless a State which is already a Party to the Convention has lodged an objection against such automatic entry into force.

Le Protocole doit entrer en vigueur lorsque toutes les Parties à la Convention actuelle l'auront accepté ou, à titre alternatif, deux ans après son ouverture à l'acceptation (soit le 1er octobre 2000) à moins qu'un État qui est déjà Partie à la Convention ait notifié une objection à l'encontre de cette entrée en vigueur automatique.


The U.S, as well as Russia and China and Israel and India and Pakistan, went through an exercise in recent years to create an alternative law to the Convention on Cluster Munitions under a different framework, called the convention on conventional weapons, which ultimately failed.

Les États-Unis ainsi que la Russie et la Chine, Israël, l'Inde et le Pakistan ont tenté ces dernières années de définir une loi équivalente à la Convention sur les armes à sous-munitions dans un cadre distinct : la Convention sur les armes conventionnelles, mais leurs efforts ont fini par échouer.


Of the 210 fields cultivated, half were modified and half were conventional.

Parmi les 210 champs cultivés, la moitié contenaient des OGM et l’autre moitié des cultures traditionnelles.


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The Conference of the Parties to the Convention on Biological Diversity adopted a supplementary agreement to the Convention known as the Cartagena Protocol on Biosafety, on 29 January 2000, after more than three and a half years of complex negotiations.

La conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique a adopté un accord complémentaire de la Convention appelé «protocole de Carthagène sur la biosécurité», le 29 janvier 2000, après plus de trois ans et demi de négociations complexes.


(17) The Commission Green Paper "Towards a European strategy for the security of energy supply" sets the objective of 20 % substitution of conventional fuels by alternative fuels in the road transport sector by the year 2020.

(17) Dans son Livre vert intitulé "Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique", la Commission a fixé pour objectif le remplacement de 20 % des carburants classiques par des carburants de substitution pour les transports routiers d'ici à 2020.


Looking at the fight against financial crime more generally, the October 2001 Council signified its agreement to a Directive modifying the 1991 Directive on preventing the use of the financial system for the purposes of money-laundering that should be formally adopted by the end of the year; furthermore the Member States have signed the draft Protocol to the Convention of May 2000 on mutual judicial assistance in criminal matters, which they have undertaken to ratify by the end of 2002.

S'agissant plus généralement de la lutte contre la criminalité financière, le Conseil d'octobre 2001 a marqué son accord sur la directive modifiant la directive de 1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux (cette directive doit être formellement adoptée d'ici la fin de l'année) ; les Etats membres ont signé d'autre part le projet de protocole à la Convention de mai 2000 relative à l'entraide judiciaire pénale et se sont engagés à ratifier ce protocole au plus tard d'ici la ...[+++]


An exceptionally long seven and a half year transitional period (up to 30 June 1999) was granted so as to allow duty-free shop operators and suppliers to explore alternative ways of carrying on business so as to avoid job losses (such as converting duty-free facilities to tax-paid retail outlets to take advantage of 'captive' customers waiting for flights or travelling by air or sea).

Une période transitoire exceptionnellement longue de sept ans et demi (qui s'étend jusqu'au 30 juin 1999) a été accordée aux exploitants de magasins hors taxes et aux fournisseurs pour leur permettre d'examiner les possibilités de poursuivre leurs activités en évitant les pertes d'emploi (par exemple en reconvertissant les lieux de ventes hors taxes en lieux de ventes au détail, taxes payées, pour profiter des clients "captifs" qui attendent un avion ou qui voyagent par air ou par mer).


This was well received by the Commission and half-yearly consultations at a senior official level have since taken place alternately in Brussels and Ottawa.

La Commission a réservé une suite favorable à cette proposition et, depuis lors, des consultations semestrielles entre fonctionnaires de haut niveau se tiennent tour à tour à Bruxelles et à Ottawa.


This was well received by the Commission and half- yearly consultations at a senior official level have since taken place alternately in Brussels and Ottawa.

La proposition a été bien accueillie par la Commission, et depuis lors, des consultations semestrielles à haut niveau ont eu lieu tantôt à Bruxelles, tantôt à Ottawa.




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Date index: 2022-09-28
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