Destination changed: aircraft identification; flight rules; description of revised route of flight to revised destination aerodrome including related flight plan data, beginning with the position from which requested change of route is to commence; revised time estimates; alternate aerodrome(s); any other pertinent information.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Avec changement de destination: identification de l’aéronef; règles de vol; indication de la route révisée jusqu’à l’aérodrome de destination avec données de plan de vol correspondantes à partir du lieu où l’aéronef doit changer de route; temps estimés révisés; aérodrome(s) de dégagement; tout autre renseignement approprié.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

A flight plan shall contain information, as applicable, on relevant items up to and including ‘Alternate aerodrome(s) or operating site(s)’ regarding the whole route or the portion thereof for which the flight plan is submitted.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Un plan de vol contient des renseignements, le cas échéant, sur les éléments concernés de la liste ci-dessus, jusqu’à l’élément «aérodrome(s) de dégagement ou site(s) d’exploitation» inclus, en ce qui concerne la totalité de la route ou une partie de celle-ci pour laquelle le plan de vol est déposé.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

The mandate process to Eurocontrol has been initiated on a number of draft Regulations related to airspace: the establishment of a European Upper Flight Information Region (EUIR); airspace classification in the lower airspace; common principles for route and sector design; progress in all three areas is slow and the Commission is studying alternative mechanisms.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Le processus d’attribution des mandats à Eurocontrol a été lancé en ce qui concerne un certain nombre de projets de règlements relatifs à l’espace aérien: la création d’une région européenne supérieure d'information de vol (RESIV), la classification de l’espace aérien dans l'espace aérien inférieur et des principes communs pour la conception des routes et des secteurs. Les progrès réalisés dans ces trois domaines sont lents et la Commission étudie actuellement de nouveaux mécanismes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Where a passenger misses a connecting flight for which he has a reservation, including when he has been booked on an alternative flight in case of a re-routing, as a result of a delay or change of schedule to a preceding flight, the Union air carrier operating that preceding flight which is responsible for that delay or that change of schedule shall offer the passenger:

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

Lorsqu'en raison d'un retard ou d'un changement d'horaire d'un vol précédent, un passager manque une correspondance pour laquelle il a une réservation, y compris lorsqu'il dispose d'une réservation sur un vol de remplacement en cas de réacheminement, il se voit offrir par le transporteur de l'Union qui exploite ledit vol précédent, à l'origine de ce retard ou de ce changement d'horaire :

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-04]

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Information regarding meteorological conditions for departure, destination and, where applicable, alternate aerodromes, as well as en-route conditions, must be available to the flight crew.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-02-19]

Les informations concernant les conditions météorologiques à l'aérodrome de départ, de destination et, le cas échéant, de dégagement, ainsi que les conditions en route, doivent être à la disposition des équipages de conduite.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-02-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-02-19]

2. When passengers are offered re-routing to their final destination on an alternative flight pursuant to Article 8, the arrival time of which does not exceed the scheduled arrival time of the flight originally booked

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

2. Lorsque, en application de l'article 8, un passager se voit proposer un réacheminement vers sa destination finale sur un autre vol dont l'heure d'arrivée ne dépasse pas l'heure d'arrivée prévue du vol initialement réservé:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-02-10]

2. When passengers accept re-routing to their final destination on an alternative flight pursuant to Article 8, the arrival time of which does not exceed the scheduled arrival time of the flight originally booked by more than two hours for flights of less than 1 000 kilometres, by more than three hours for flights of between 1 000 and 3 500 kilometres, or by more than four hours for flights of over 3 500 kilometres, an air carrier ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-10-23]

2. Lorsque, en application des dispositions de l'article 8, un passager accepte un réacheminement vers sa destination finale sur un autre vol arrivant au plus tard deux heures après l'heure d'arrivée prévue du vol initialement réservé dans le cas d'un vol de moins de 1 000 kilomètres , au plus tard trois heures après l'heure d'arrivée prévue dans le cas d'un vol compris entre 1 000 kilomètres et 3 500 kilomètres et au plus tard quatre heures après l'heure d'arrivée prévue dans le cas d'un vol de plus de 3 500 kilomètres, le transporteur aérien peut réduire de 50% le montant de la compensation prévue au paragraphe 1.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-10-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-10-23]

2. When passengers accept re-routing to their final destination on an alternative flight pursuant to Article 8, the arrival time of which does not exceed the scheduled arrival time of the flight originally booked by two hours for flights of less than 1,000 kilometres, by three hours for flights of between 1,000 and 3,500 kilometres, or by four hours for flights of over 3,500 kilometres, an air carrier may reduce the compensation pr ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-11]

2. Lorsque, en application des dispositions de l'article 8, un passager accepte un réacheminement vers sa destination finale sur un autre vol arrivant au plus tard deux heures après l'heure d'arrivée prévue du vol initialement réservé dans le cas d'un vol de moins de 1 000 kilomètres, et au plus tard trois heures après l'heure d'arrivée prévue dans le cas d'un vol compris entre 1 000 kilomètres et 3 500 kilomètres ou au plus tard quatre heures après l'heure d'arrivée prévue dans le cas d'un vol de plus de 3 500 kilomètres, le transporteur aérien peut réduire de 50% le montant de la compensation prévue au paragraphe 1.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-09-11]

2. When passengers accept re-routing to their final destination on an alternative flight pursuant to Article 8, the arrival time of which does not exceed the scheduled arrival time of the flight originally booked by two hours for flights of less than 3,500 kilometres, and by four hours for flights of 3,500 kilometres or more, an air carrier or tour operator may reduce the compensation provided for in paragraph 1 by 50%.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-11]

2. Lorsque, en application des dispositions de l'article 8, un passager accepte un réacheminement vers sa destination finale sur un autre vol arrivant au plus tard deux heures après l'heure d'arrivée prévue du vol initialement réservé dans le cas d'un vol de moins de 3500 kilomètres, et au plus tard quatre heures après l'heure d'arrivée prévue dans le cas d'un vol de 3500 kilomètres ou plus, le transporteur aérien ou l'organisateur de voyages peut réduire de 50% le montant de la compensation prévue au paragraphe 1.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-09-11]

2. When passengers accept re-routing to their final destination on an alternative flight pursuant to Article 8, the actual arrival time of which does not exceed the scheduled arrival time of the flight originally booked by two hours for flights of less than 3,500 kilometres, and by four hours for flights of 3,500 kilometres or more, an air carrier or tour operator may reduce the compensation provided for in paragraph 1 by 50%.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-11]

2. Lorsque, en application des dispositions de l'article 8, un passager accepte un réacheminement vers sa destination finale sur un autre vol arrivant effectivement au plus tard deux heures après l'heure d'arrivée prévue du vol initialement réservé dans le cas d'un vol de moins de 3500 kilomètres, et au plus tard quatre heures après l'heure d'arrivée prévue dans le cas d'un vol de 3500 kilomètres ou plus, le transporteur aérien ou l'organisateur de voyages peut réduire de 50 % le montant de la compensation prévue au paragraphe 1.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-09-11]

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Date index: 2024-04-13