Traduction de «alternative rate return » (Anglais → Français) :

Il convient de souligner que le taux le plus élevé de retour sur investissement en capital humain est observé au cours des premières années de la vie, alors que c'est précisément pour cette tranche d'âge que les dépenses publiques sont généralement les plus faibles. On estime à près d'un million le nombre d'enfants vivant en situation de soins parallèles dans l'Union: les désavantages auxquels ils sont confrontés sont bien connus, tout comme la nécessité d'assurer une intervention de haute qualité pour les services sociaux afin soit d ...[+++]'éviter leur départ en établissements d'accueil, soit de leur assurer une expérience plus communautaire et plus encadrée durant leur séjour, ainsi que lors de leur transition vers l'indépendance.

Elle examine également si un taux de rendement maximal conviendrait au financement de projets publics par des investisseurs du secteur privé et fournit une comparaison des coûts avec des moyens de financement de projets différents comprenant des prêts bancaires et des fonds propres.

(Le document est déposé) Question n 504 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Santé Canada, par collectivité des Premières nations ou inuite: a) à combien de clients des Premières nations ou inuits a-t-on prescrit de l’OxyContin dans le cadre du Programme des services de santé non assurés (SSNA) chaque année, de 2006 à 2012 inclusivement; b) combien de demandes de traitement au Suboxone le PSSNA a-t-il reçues après son inscription sur la liste le 7 décembre 2011 et, sur ce nombre, (i) combien ont été approuvées, (ii) quelle a été la raison donnée en cas de refus, (iii) un autre tra ...[+++]itement a-t-il été proposé aux clients dont la demande a été refusée, (iv) quelles mesures a-t-on prises pour évaluer les conséquences pour la santé des clients dont la demande a été refusée; c) y a-t-il un médecin, un infirmier ou une infirmière ou un autre professionnel de la santé spécialisé dans le traitement pour toxicomanie dans la collectivité; d) y a-t-il un centre de guérison dans la collectivité et, dans la négative, où se trouve le centre de guérison le plus proche ou le plus facilement accessible; e) quels sont les services psychosociaux postcure adaptés à la culture offerts dans la collectivité aux clients qui ont suivi un programme de désintoxication; f) le gouvernement a-t-il procédé à des évaluations du niveau de toxicomanie durant la période de 2006 à 2012 et, dans l’affirmative, (i) comment ce niveau a-t-il fluctué, (ii) quel est le degré d’abus des médicaments sur ordonnance obtenus légalement, (iii) quel est le degré d’abus des médicaments sur ordonnance obtenus illégalement; g) combien d’argent a été consacré à la prévention de l’abus de drogues et au traitement de la toxicomanie chaque année, de 2006 à 2012 inclusivement, et quel a été le montant des fonds consacrés précisément à l’abus de médicaments d’ordonnance, obtenus légalement et illégalement; h) quel a été le montant des fonds affectés au Prog ...

La période 2005-2007 (premier semestre) s’est caractérisée par une phase de hausse constante des taux durant laquelle les portefeuilles d’investissement dans des titres à taux fixe (à l’instar de ceux utilisés par [.]) ont enregistré des pertes en capital, générant des rendements inférieurs à ceux prévus par la convention.

Cela résulte de l'action du système d'imposition différenciée (en vigueur jusqu'à juin 2001), dans le cadre duquel les investissements marginaux (avec un taux de rendement après impôt égal au taux du marché) sont en fait subventionnés en étant soumis à un faible taux d'imposition alors que les investissements plus rentables subissent une pression fiscale réelle qui correspond à celle du milieu du classement.

10. souligne qu'il importe de permettre au secteur de mettre en place une infrastructure promouvant le développement des communications et du commerce électroniques, la démarche de réglementation devant soutenir cette croissance; considère que les anciens détenteurs de monopoles doivent accorder à leurs concurrents un accès “dégroupé” aux lignes d'abonnés; considère que les États membres devraient être libres de décider eux-mêmes de la façon dont ils se conformeront à cette exigence; observe qu'à l'heure actuelle, ce sont essentiellement les infrastructures en cuivre des entités dominantes qui sont intéressées par le dégroupage des bo ...[+++]ucles locales et que les investissements dans d'autres infrastructures doivent pouvoir garantir une rentabilité acceptable, permettant d'étendre ces infrastructures dans des zones où leur pénétration est encore faible;