Traduction de «amended record employment » (Anglais → Français) :

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 20 mars 2003, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore) , appuyé par M Davies (Vancouver-Est) , — Que le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat aujourd'hui sur les affaires émanant des députés, toutes questions nécessaires pour disposer du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille), soient réputées mises aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 25 mars 2003, à la fin de la periode prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

À 18 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche), dont le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a fait rapport avec un amendement.

considérant que, pour l'application du présent règlement, il se révèle nécessaire de constater que les produits sont sortis de la Communauté et dans certains cas de connaître aussi leur destination; que, pour cette raison, il est nécessaire de faire recours, d'une part, à la définition d'exportation visée au règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (4) et, d'autre part, aux preuves prévues par le règlement (CEE) no 3665/87 de la Commission, du 27 novembre 1987, portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles (5 ...[+++]), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1708/93 (6);

À 15 h 30 et conformément au paragraphe 66(3) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Murray, C.P., à la motion de l'honorable sénateur Cordy, appuyée par l'honorable sénateur Chalifoux, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche).