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Alcoholic hallucinosis
Amount available under each heading
Amounts available under each heading
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Jealousy
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS

Traduction de «amount available under each heading » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
amount available under each heading

montant disponible par chapitre ou article


amounts available under each heading

montants disponibles par chapitre ou article


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. The agreement for the sale of the Songhees Indian Reserve contained in the schedule to this Act is hereby confirmed and, notwithstanding anything in The Indian Act, the whole of the amount payable to each head of an Indian family under the terms of the said agreement may be paid in the manner therein provided.

1. Est par la présente loi confirmée la convention pour la vente de la réserve des sauvages Songhees contenue en l’annexe de la présente loi, et nonobstant toute disposition de la Loi des Sauvages, la totalité de la somme à être versée à chaque tête de famille sauvage aux termes de la dite convention peut être versée de la manière qui y est prévue.


11. Recalls the procedure laid down in Point 23 of the IIA of 17 May 2006; recalls, nevertheless, that there have already been several changes reducing the margins available and that it is therefore difficult to finance new measures without fresh money; favours finding long-term solutions which would make the EU budget sufficient to meet all needs instead of shifting appropriations between headings; underlines that margins available un ...[+++]

11. rappelle la procédure prévue au point 23 de l'AII du 17 mai 2006; rappelle toutefois que plusieurs modifications ont déjà réduit les marges disponibles et qu'il est dès lors difficile de financer de nouvelles mesures sans dégager de nouveaux moyens; privilégie des solutions à long terme permettant de disposer d'un budget européen suffisant pour répondre à tous les besoins, plutôt que de procéder à des déplacements entre rubriques; souligne que les marges disponibles dans chacune des rubriques du CFP (et notamment la rubrique 2) ne sont pas automatiques, en raison de l'évolution de la situation de l'économie; estime qu'il est plus approprié ...[+++]


11. Recalls the procedure laid down in Point 23 of the IIA of 17 May 2006; recalls, nevertheless, that there have already been several changes reducing the margins available and that it is therefore difficult to finance new measures without fresh money; favours finding long-term solutions which would make the EU budget sufficient to meet all needs instead of shifting appropriations between headings; underlines that margins available un ...[+++]

11. rappelle la procédure prévue au point 23 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006; rappelle toutefois que plusieurs modifications ont déjà réduit les marges disponibles et qu'il est dès lors difficile de financer de nouvelles mesures sans dégager de nouveaux moyens; privilégie des solutions à long terme permettant de disposer d'un budget de l'Union suffisant pour répondre à tous les besoins, plutôt que de procéder à des déplacements entre rubriques; souligne que les marges disponibles dans chacune des rubriques du cadre financier pluriannuel (et notamment la rubrique 2) ne sont pas automatiques, en raison de l'évolution de l ...[+++]


3. Reiterates, however, its concerns about the fact that heading 4 has been under permanent pressure due to its limited available margin, which necessitates repeated mobilisation of flexibility mechanisms under this heading in order to respond to urgent unforeseen situations; calls for a thorough evaluation of the necessity to increase the amounts available under this ...[+++]

3. réaffirme toutefois sa préoccupation au sujet du fait que la rubrique a été sous pression permanente en raison de sa marge disponible limitée, ce qui nécessite une mobilisation répétée des mécanismes de flexibilité au titre de cette rubrique afin de faire face à des situations d'urgence imprévues; réclame une évaluation approfondie de la nécessité d'augmenter les montant disponibles au titre de cette rubrique afin de permettre le développement harmonieux d'activités programmables à long terme dans ce domaine et d'assurer la capacité de l'Union à jouer pleinement son rôle en tant qu'acteur mondial sur la scène internationale;


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3. Reiterates, however, its concerns about the fact that heading 4 has been under permanent pressure due to its limited available margin, which necessitates repeated mobilisation of flexibility mechanisms under this heading in order to respond to urgent unforeseen situations; calls for a thorough evaluation of the necessity to increase the amounts available under this ...[+++]

3. réaffirme toutefois sa préoccupation au sujet du fait que la rubrique 4 a été sous pression permanente en raison de sa marge disponible limitée, ce qui nécessite une mobilisation répétée des mécanismes de flexibilité au titre de cette rubrique afin de faire face à des situations d'urgence imprévues; réclame une évaluation approfondie de la nécessité d'augmenter les montant disponibles au titre de cette rubrique afin de permettre le développement harmonieux d'activités programmables à long terme dans ce domaine et d'assurer la capacité de l'Union à jouer pleinement son rôle en tant qu'acteur mondial sur la scène internationale;


3. Reiterates, however, its concerns about the fact that heading 4 has been under permanent pressure due to its limited available margin, which necessitates repeated mobilisation of flexibility mechanisms under this heading in order to respond to urgent unforeseen situations; calls for a thorough evaluation of the necessity to increase the amounts available under this ...[+++]

3. réaffirme toutefois sa préoccupation au sujet du fait que la rubrique 4 a été sous pression permanente en raison de sa marge disponible limitée, ce qui nécessite une mobilisation répétée des mécanismes de flexibilité au titre de cette rubrique afin de faire face à des situations d'urgence imprévues; réclame une évaluation approfondie de la nécessité d'augmenter les montant disponibles au titre de cette rubrique afin de permettre le développement harmonieux d'activités programmables à long terme dans ce domaine et d'assurer la capacité de l'Union à jouer pleinement son rôle en tant qu'acteur mondial sur la scène internationale;


This amount will be secured by redeployments within heading 4 ("the EU as a global player") and from the margin available under that heading.

Ce montant sera garanti par des redéploiements à l'intérieur de la rubrique 4 ("L'UE en tant qu'acteur mondial") et par la marge de cette même rubrique.


an across-the-board reduction in the main headings, with co-decided programmes, international agreements and reconstruction in Iraq being excluded; increase of the amount for CFSP proposed in the PDB to the level of the amount of EUR 62,6 million entered in the 2004 budget in commitments appropriations, which represents an increase of EUR 7,6 million compared to the PDB 2005; no recourse to the flexibility instrument; the margin now available under ...[+++]s heading is EUR 14,4 million in commitment appropriations (- EUR 115,5 million in PDB 2005).

une réduction linéaire des principales rubriques, à l'exception des programmes relevant de la codécision, des accords internationaux et de la reconstruction de l'Iraq; une majoration du montant pour la PESC proposé dans l'APB de manière à porter celui-ci au montant de 62,6 millions d'euros inscrit au budget 2004 en crédits pour engagements, ce qui représente une augmentation de 7,6 millions d'euros par rapport à l'APB 2005; pas de recours à l'instrument de flexibilité; la marge qui est maintenant disponible au titre de cette rubrique s'élève à 14,4 millions d'euros en crédits pour engagements (- 115,5 millions d'euros dans l'APB 2005) ...[+++]


With respect to the ESSR fishery on the Skeena River, due to concerns from the Skeena first nation regarding commercial confidentiality, available information regarding commercial catches and values for individual bands and companies has not been provided. g) According to the AFS agreements noted in the answer to e), the percentage of the landed value of salmon harvested under the pilot sales fisheries and then sold, which was to be returned to the fisheries management pro ...[+++]

Étant donné les inquiétudes de la première nation Skeena au sujet de la confidentialité des renseignements commerciaux ayant trait à la pêche des excédents de saumons géniteurs sur la rivière Skeena, l’information relative à chacune des bandes et des compagnies en ce qui a trait aux prises commerciales et à leur valeur marchande n’a pas été fournie. g) Tel que décrit à la réponse e), d’après les accords de la SRAPA, le pourcentage de la valeur au débarquement du saumon pêché et vendu au cours des ventes pilotes qui a été versé au prog ...[+++]


The total amounts available for each type of assistance will be: Grants PTA 4 647 million (ECU 29.09 million) Capital holdings PTA 13 503 million (ECU 84.54 million) Loans PTA 45 366 million (ECU 284.04 million) Guarantees PTA 25 146 million (ECU 157.44 million) Interest subsidies PTA 43 425 million (ECU 271.89 million). The Commission takes the view that some of the measures under the aid scheme do n ...[+++]

Les budgets s'élèveront à : Subventions 4.647 mio PTA (29,09 mio d'ECU) Capital 13.503 mio PTA (84,54 mio d'ECU) Prêts 45.366 mio PTA (284,04 mio d'ECU) Cautionnements 25.146 mio PTA (157,44 mio d'ECU) Bonification 43.425 mio PTA (271,89 mio d'ECU) d'intérêt La Commission a considéré que certaines interventions du régime d'aides en cause ne contiennent pas d'éléments d'aides, que d'autres tombent sous le coup de la régle de minimis, et enfin que les aides d'Etat contenues dans le reste des interventions (aides soft, aides aux investissements, aides au fonctionnement ou aides aux entreprises en difficulté) peuvent toutes être considérées comme compatibles ave ...[+++]




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Date index: 2024-05-05
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