Traduction de «amount spent » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 484 M. Glenn Thibeault: En ce qui concerne les sommes dépensées par le gouvernement relativement aux 19 Jeux du Commonwealth: a) pour chaque exercice financier depuis 2008-2009, en comptant l’exercice courant, combien le gouvernement a-t-il dépensé en tout pour la préparation des athlètes canadiens, avec ventilation par ministère, organisme ou commission; b) pour chaque exercice financier depuis 2008-2009, en comptant l’exercice courant, combien le gouvernement a-t-il dépensé en tout pour équiper les athlètes canadiens, avec ventilation par ministère, organisme ou commission; c) combien chaque organi ...[+++]sme fédéral a-t-il dépensé en tout aux fins de la visite de la délégation canadienne officielle et combien ont coûté (i) les dépenses d’accueil, (ii) les frais de voyage, (iii) les frais d’hébergement, (iv) les boissons alcooliques, (v) les boissons non alcooliques, (vi) la nourriture; d) combien a-t-on dépensé en tout pour faire la promotion du Canada lors de ces Jeux; e) quels sont les noms des membres de la délégation officielle du Canada aux 19 Jeux du Commonwealth; f) quels sont les noms des représentants d’entreprises privées qui faisaient partie de la délégation officielle du Canada et combien leur voyage a-t-il coûté en tout au gouvernement?

(Le document est déposé) Question n 488 L'hon. Larry Bagnell: En ce qui concerne la publicité faite par le gouvernement au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest sur le « Plan d’action économique du Canada »: a) combien le gouvernement a-t-il dépensé en annonces à la radio, dans chaque territoire, en indiquant la station, la date et l’heure de diffusion du commercial, le montant dépensé et le nom du propriétaire de la station; b) combien le gouvernement a-t-il dépensé en annonces à la télévision, dans chaque territoire, en indiquant la station, la date et l’heure de diffusion du commercial, le montant dépensé et le nom du propriétaire de la station; c) combien le gouvernement a-t-il dépensé en annonces dans les journaux, ...[+++]dans chaque territoire, en indiquant la date et la page de l’annonce, le nom du journal, son propriétaire, la superficie de l’espace publicitaire acheté, et si le gouvernement a payé un tarif plus élevé pour pouvoir placer ses annonces à des endroits particuliers; d) combien le gouvernement a-t-il dépensé en annonces dans les magazines, dans chaque territoire, en indiquant la date et la page de l’annonce, le nom du magazine, son propriétaire, la superficie de l’espace publicitaire acheté, et si le gouvernement a payé un tarif plus élevé pour pouvoir placer ses annonces à des endroits particuliers; e) combien le gouvernement a-t-il dépensé en annonces sur les sites Web de médias, dans chaque territoire, quelle publicité Web le gouvernement a-t-il achetée, combien en a-t-il acheté, de quelle longueur et à quelles conditions, et qui était le propriétaire du site Web; f) combien le gouvernement a-t-il dépensé en annonces sur les babillards, dans chaque territoire, en indiquant la somme dépensée en annonces publiées sur des babillards, les emplacements de ces babillards, le temps pendant lequel les annonces sont restées affichées, et les propriétaires des entreprises exploitant ces babillards; g) quels sont les noms des entreprises ...

(Le document est déposé) Question n 91 M. Jim Prentice: En ce qui concerne le mode alternatif de règlement des conflits (MARC), dans le cadre de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada: a) quelles sont les prévisions, y compris les prévisions annuelles, qui ont amené le gouvernement à conclure que régler les quelque 12 000 cas dans le cadre du MARC prendrait sept ans et coûterait 1,7 milliard de dollars; b) compte tenu du budget estimatif, des frais d’administration et des indemnités accordées, combien de cas prévoit-on à ce jour régler dans le cadre du MARC; c) dispose-t-on de rapports sur le rende ...[+++]ment à l’égard du MARC; d) que sait-on exactement de ce que le MARC a coûté jusqu’à maintenant (i) pour chaque catégorie de frais (c.-à-d. les honoraires des arbitres, des avocats et des gestionnaires de cas du gouvernement, les frais d’administration et de voyage, les autres frais et les sommes versées en indemnités aux plaignants), (ii) compte tenu du coût total du processus du modèle A jusqu’à maintenant (avec discernement des frais d’administration et du coût des indemnités versées), (iii) compte tenu du coût total du processus du modèle B jusqu’à maintenant (avec discernement des frais d’administration et du coût des indemnités versées), (iv) compte tenu des frais d’administration moyens pour chaque règlement obtenu selon le modèle A et selon le modèle B et des frais moyens engagés pour obtenir l’information justifiant chaque règlement; e) que sait-on des frais suivants relatifs au MARC: (i) le montant total à ce jour des honoraires des arbitres, y compris celui de leurs honoraires par audience; (ii) le montant total à ce jour des honoraires des gestionnaires de cas, y compris celui de leurs honoraires par audience et les frais engagés pour obtenir l’information justifiant la présence d’un gestionnaire de cas à chaque décision arbitrale; (iii) le montant total à ce jour des honoraires des avocats du gouvernement, y compris celui de leurs honorai ...

[Texte] Question n 61 M. John Cummins: En ce qui a trait aux dépenses de Pêches et Océans Canada dans la Région du Pacifique chaque année entre 1990 et 2003: a) quelle a été la somme totale dépensée par la Région du Pacifique chaque année; b) quelle somme à l’intérieur du budget de la Région du Pacifique a été dépensée dans des régions autres que le Pacifique mais a été allouée au budget de la Région du Pacifique; c) si l’on procède bureau par bureau, combien a-t-on dépensé à chaque bureau de la Région du Pacifique; d) quel a été le budget annuel total de chaque direction de la Région du Pacifique, comme la Direction de la conservation et de la protection, la Direction des communications, la Direction des affaires autochtones et les autr ...[+++]es directions de la Région du Pacifique; e) combien a-t-on dépensé pour les déplacements au Canada; f) combien a-t-on dépensé pour les déplacements à l’étranger; g) combien a-t-on dépensé pour l’aspect Fonctionnement et Entretien du Programme de conservation et de protection; h) combien a-t-on dépensé en salaires et avantages sociaux pour les agents des pêches; i) combien a-t-on dépensé en salaires et avantages sociaux pour tous les fonctionnaires du MPO, par bureau, à l’intérieur de la Région du Pacifique; j) combien a-t-on dépensé pour la Stratégie des pêches autochtones; k) combien a-t-on dépensé pour la Stratégie des pêches autochtones, par personne ou organisation, à l’extérieur de Pêches et Océans Canada; l) combien a-t-on dépensé pour la gestion de la pêche au saumon commerciale en C.-B.; m) combien a-t-on dépensé pour la gestion de la pêche au saumon récréative en C.-B.; n) combien a-t-on dépensé pour la gestion de la pêche au saumon autochtone en C.-B.; o) quelle a été la dépense totale à l’égard des pêches autochtones dans la Région du Pacifique par catégorie, par exemple les subventions et contributions aux bandes indiennes et aux organisations autochtones, au maintien de l’ordre et à l’administration?

Q-61 M. Pankiw (Saskatoon Humboldt) Pour chacun des cinq (5) derniers exercices financiers, au sujet des deniers publics fédéraux utilisés pour promouvoir le français et l'anglais partout au Canada, quel est : a) le montant total dépensé par le gouvernement, par le biais du ministère du Patrimoine canadien, pour promouvoir le français dans les communautés hors Québec; b) le montant total dépensé pour promouvoir l'anglais au Québec; c) le nom des organismes subventionnés à l'égard de ce qui précède et le montant reçu par chacun d'eux; d) le nombre total de francophones, par langue maternelle, qui résident hors Québec; e) le nombre tot ...[+++]al d'anglophones, par langue maternelle, qui résident au Québec?

En règle générale, le niveau de ces dépenses doit être au moins égal au montant des dépenses annuelles moyennes en termes réels atteint au cours de la période précédente.