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An Act respecting Currency
An Act respecting the Currency
CPIA
Currency Act
Currency and Exchange Act
Special Import Measures Act

Traduction de «an act respecting currency » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Currency Act [ An Act respecting Currency | Currency and Exchange Act ]

Loi sur la monnaie [ Loi concernant la monnaie | Loi sur la monnaie et les changes | Loi du cours monétaire ]


Special Import Measures Act [ An Act respecting the imposition of anti-dumping and countervailing duties | An Act respecting the imposition of antidumping and countervailing duties, to amend the Currency and Exchange Act, the Customs Tariff and the Export and Import Permits Act and to r ]

Loi sur les mesures spéciales d'importation [ Loi portant assujettissement aux droits antidumping et aux droits compensateurs | Loi portant assujettissement aux droits antidumping et aux droits compensateurs, modifiant la Loi sur la monnaie et les changes, le Tarif des douanes ainsi que la Loi sur les ]


The Currency Act, 1910 [ An Act respecting the Currency ]

Loi du cours monétaire, 1910 [ Loi concernant le cours monétaire ]


Federal Act Respecting Work in Industry,Handicrafts and Commerce of March 13,1964; Labour Act

Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie,l'artisanat et le commerce; Loi sur le travail | LTr [Abbr.]


an act respecting commercial establishments business hours

loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux


Multilateral Convention in respect of which the Secretary-General acts as a Depositary

Convention multilatérale pour laquelle le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaire


reproduction as an act in respect of the propagating material

reproduction en tant qu' acte à l'égard du matériel de reproduction ou de multiplication


Federal Act of 22 December 1999 on Currency and Payment Instruments [ CPIA ]

Loi fédérale du 22 décembre 1999 sur l'unité monétaire et les moyens de paiement [ LUMMP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Article 1(2) and (3) of Common Position 2001/931 defines what is meant by ‘persons, groups and entities involved in terrorist acts’ and ‘terrorist act, respectively.

L’article 1 , paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931 définit, respectivement, ce qu’il y a lieu d’entendre par «personnes, groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme» et par «acte de terrorisme».


With respect to currencies and national markets where the adjustment referred to in paragraph 1(c) is not set out in the implementing acts referred to in paragraph 2, no volatility adjustment shall be applied to the relevant risk-free interest rate term structure to calculate the best estimate.

En ce qui concerne les monnaies pour lesquelles et les marchés nationaux sur lesquels l'ajustement visé au paragraphe 1, point c), n'est pas prévu dans les actes d'exécution visés au paragraphe 2, aucune correction pour volatilité n'est appliquée à la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents à utiliser pour calculer la meilleure estimation.


where a long position exists, net inflows of currencies and gold made during the day shall be added, at the average cost of the inflows of the day for each respective currency and gold, to the previous day’s holding, to produce a new weighted average rate/gold price.

lorsqu’une position acheteuse a été établie, les entrées nettes de devises et d’or réalisées dans la journée sont ajoutées aux avoirs de la veille au coût moyen des entrées du jour pour chaque devise et pour l’or, pour obtenir un nouveau cours de change/prix de l’or moyen pondéré.


In the case of net outflows, the calculation of the realised gain or loss shall be based on the average cost of the respective currency or gold holding for the preceding day so that the average cost remains unchanged.

Dans le cas de sorties nettes, le calcul de la plus-value ou de la moins-value réalisée est basé sur le coût moyen de l’avoir en devises ou en or de la veille, de sorte que le coût moyen reste inchangé.


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Assistance measures following the return to the third country, such as training and employment assistance, short-term measures necessary for the reintegration process and post-return assistance as described in Article 5(5), (8) and (9) of the basic act respectively shall not exceed the duration of six months following the date of the return of the third-country national.

Les mesures d'aide consécutives au retour dans le pays tiers, telles que la formation et l'aide à l'emploi, les mesures à court terme nécessaires au processus de réintégration et l'assistance après le retour, telles que décrites à l'article 5, paragraphes 5, 8 et 9, de l'acte de base, respectivement, n'excèdent pas une durée de six mois à compter de la date du retour du ressortissant de pays tiers.


Assistance measures following the return to the third country, such as training and employment assistance, short-term measures necessary for the reintegration process and post-return assistance as described in Article 5(5), (8) and (9) of the basic act respectively shall not exceed the duration of six months following the date of the return of the third-country national.

Les mesures d'aide consécutives au retour dans le pays tiers, telles que la formation et l'aide à l'emploi, les mesures à court terme nécessaires au processus de réintégration et l'assistance après le retour, telles que décrites à l'article 5, paragraphes 5, 8 et 9, de l'acte de base, respectivement, n'excèdent pas une durée de six mois à compter de la date du retour du ressortissant de pays tiers.


In the event of formally agreed fluctuation bands narrower than the standard one, all parties to the joint decision made pursuant to paragraph 2.4 of the Resolution, including the ECB, shall have the right to initiate a confidential re-examination of the appropriateness of the respective currency's participation in the narrower band.

Dans le cas de marges de fluctuation plus étroites que la marge standard, définies par un accord formel, toutes les parties à la décision conjointe, prise conformément au paragraphe 2.4 de la résolution, notamment la BCE, auront le droit d'engager un réexamen confidentiel du bien-fondé de la participation de la monnaie considérée à la marge plus étroite.


In the event of formally agreed fluctuation bands narrower than the standard one, all parties to the joint decision made pursuant to paragraph 2.4 of the Resolution, including the ECB, shall have the right to initiate a confidential re-examination of the appropriateness of the respective currency's participation in the narrower band.

Dans le cas de marges de fluctuation plus étroites que la marge standard, définies par un accord formel, toutes les parties à la décision conjointe, prise conformément au paragraphe 2.4 de la résolution, notamment la BCE, auront le droit d'engager un réexamen confidentiel du bien-fondé de la participation de la monnaie considérée à la marge plus étroite.


In the event of formally agreed fluctuation bands narrower than the standard one, all parties to the joint decision made pursuant to paragraph 2.4 of the Resolution, including the ECB, shall have the right to initiate a confidential re-examination of the appropriateness of the respective currency's participation in the narrower band.

Dans le cas de marges de fluctuation plus étroites que la marge standard, définies par un accord formel, toutes les parties à la décision conjointe, prise conformément au paragraphe 2.4 de la résolution, notamment la BCE, auront le droit d'engager un réexamen confidentiel du bien-fondé de la participation de la monnaie considérée à la marge plus étroite.


[3] The recital is worded as follows (SEC(2001) 380/3): “This [act] respects the fundamental rights and observes the principles recognised in particular by the Charter of Fundamental Rights of the European Union”.

[3] Le libellé de ce considérant tel qu’il figure dans le document SEC(2001) 380/3 est le suivant: « Le présent acte respecte les droits fondamentaux et observe les principes qui sont reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne».




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Date index: 2022-02-11
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