Traduction de «analog link » (Anglais → Français) :

5. Les magistrats de liaison visés par l'action commune 96/277/JAI peuvent, dans la mesure où ils ont été nommés dans un État membre et où ils remplissent des fonctions analogues à celles confiées aux points de contact par l'article 4, être associés au Réseau judiciaire européen et aux connexions de télécommunications sécurisées en application de l'article 10, par les États membres qui les désignent, selon des modalités à définir par ces États.

6. Lorsque les magistrats de liaison visés par l’action commune 96/277/JAI du Conseil du 22 avril 1996 concernant un cadre d’échange de magistrats de liaison visant à l’amélioration de la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne (5) ont été nommés dans un État membre et remplissent des fonctions analogues à celles confiées aux points de contact par l’article 4 de la présente décision, ils sont associés au Réseau judiciaire européen et ont accès aux télécommunications sécurisées en application de l’article 9, par les États membres qui les désignent, selon des modalités à définir par ces États.

EUTELSAT offre essentiellement des services télévisuels (850 canaux numériques et analogiques) et radiophoniques (520 canaux), tout en assurant également des services de communications, avant tout en Europe (y compris en Russie): par exemple, pour des vidéoconférences, des réseaux privés de grandes entreprises (entre autres, General Motors et Fiat), des agences de presse (Reuters, AFP), des fournisseurs de services financiers et des services mobiles de transmission de données.

b) à rechercher les faits graves, liés à l'exercice d'activités professionnelles, pouvant constituer un manquement aux obligations des fonctionnaires et agents des Communautés susceptible de poursuites disciplinaires et, le cas échéant, pénales ou un manquement aux obligations analogues des membres des institutions et organes, des dirigeants des organismes ou des membres du personnel des institutions, organes et organismes non soumis au statut des fonctionnaires des Communautés européennes ou au régime applicable aux autres agents de ces Communautés.

4. Les magistrats de liaison visés par l'action commune 96/277/JAI peuvent, dans la mesure où ils remplissent des fonctions analogues à celles confiées aux points de contact par l'article 4, être associés au Réseau judiciaire européen par les États membres qui les désignent, selon des modalités à définir par ces États.

Ce problème, à l'instar de celui déjà décrit au point 1.7.3, tient au fait que les banques ne savent pas quels seront les frais effectivement prélevés par la banque destinataire.