Traduction de «ancillary own-fund insurance item » (Anglais → Français) :

compte tenu de l'évolution probable de la situation, ainsi que des circonstances existant à la date de la demande, l'entreprise d'assurance ou de réassurance considère que l'élément de fonds propres auxiliaires satisfait aux critères permettant de le classer parmi les fonds propres;

des fonds propres auxiliaires d'une société holding d'assurance intermédiaire, conformément à l'article 226, paragraphe 2.

Afin d'assurer une harmonisation cohérente en matière de définition des fonds propres, l'AEAPP élabore, sous réserve de l'article 301 ter, des projets de normes techniques de réglementation précisant les critères d'octroi de l'approbation des fonds propres auxiliaires, conformément à l'article 90.

des fonds propres auxiliaires, conformément à l'article 90.

Afin d'uniformiser les conditions d'application de l'article 90, l'AEAPP élabore des projets de normes techniques d'exécution précisant les procédures pour se faire délivrer l'approbation nécessaire à l'utilisation de fonds propres auxiliaires.

Il convient également d’adopter des actes délégués pour préciser les méthodes de levier, y compris les structures financières et/ou légales impliquant des tierces parties contrôlées par les FIA concernés et le mode de calcul du levier; pour préciser les risques que doivent couvrir les fonds propres supplémentaires ou l’assurance de responsabilité civile professionnelle, les conditions permettant de déterminer l’opportunité de fonds propres supplémentaires ou de la couverture de l’assurance de responsabilité civile professionnelle, et la manière de déterminer les ajustements permanents des fonds propres supplémentaires ou de la couvertur ...[+++]e de l’assurance de responsabilité civile professionnelle.