Traduction de «annuity purchase price » (Anglais → Français) :

capital constitutif de rente | capital constitutif

capital constitutif de rente [ capital constitutif ]

prix d'acquisition | valeur à l'achat | valeur d'achat | valeur d'acquisition | valeur initiale

coût unitaire standard des matières premières | coût d'achat standard des matières premières | coût d'achat préétabli des matières premières

acquisition de la rente au décès

constitution de rente [ souscription de rente ]

prix d'achat à l'intervention

et lorsque cette personne a acheté ou achète, sur sa propre tête, une rente commençant le même jour et ayant la même durée que la rente qu’elle aurait touchée en vertu du contrat mentionné à l’alinéa a), le taux d’intérêt et la table de mortalité servant à calculer le prix d’achat de la rente achetée par cette personne seront le taux d’intérêt et la table de mortalité dont l’emploi a été autorisé aux fins de calculer le prix d’achat des rentes, à la date d’inscription de cette personne à titre d’employé en vertu du contrat mentionné à l’alinéa a).

300 (1) Aux fins des alinéas 32.1(3)b) et 60a) de la Loi, lorsqu’une rente est versée, à une date donnée, en vertu d’un contrat (autre qu’un contrat de rente à versements invariables ou un contrat de rente acheté dans le cadre d’un régime de participation différée aux bénéfices ou d’un régime appelé au paragraphe 147(15) de la Loi « régime dont l’agrément est retiré »), la partie du versement de rente qui est établie de la manière prescrite comme étant un remboursement de capital est égale à la fraction de la participation du contribuable dans le versement de rente que représente le prix d’achat rajusté de la participation du contribuabl ...[+++]e dans le contrat à la date donnée, par rapport à sa participation, immédiatement avant le début des versements prévus en vertu du contrat et auxquels l’alinéa 56(1)d) de la Loi s’applique, dans le total des versements

c) le paiement, en entier ou en partie, du prix d’achat d’une rente qui a été achetée, est achetée ou sera achetée en son nom et pour son bénéfice, en vertu de tout plan de pension établi par son patron, d’après la Loi relative aux rentes sur l’État, sauf pour le paiement des contributions courantes payables, ordinairement, à même le traitement de ce membre, en vertu d’un tel plan de pension;

c) le paiement, en entier ou en partie, du prix d’achat d’une rente qui a été achetée, est achetée ou sera achetée en son nom et pour son bénéfice, en vertu de tout plan de pension établi par son patron, d’après la Loi relative aux rentes sur l’État, sauf pour le paiement des contributions courantes payables, ordinairement, à même le traitement de ce membre, en vertu d’un tel plan de pension;