Traduction de «ap mine » (Anglais → Français) :

Interdiction des mines antipersonnel : Rapport d'avancement des travaux : Rapport périodique du Canada sur l'interdiction des mines antipersonnel

mine antipersonnel | mine AP | MAP [Abbr.]

point d'accès complet | point d'accès lourd | point d'accès intelligent | point d'accès riche

Enquête auprès des peuples autochtones [ EAPA | Enquête auprès des peuples autochtones de 2001 | Enquête auprès des peuples autochtones de 1991 | EAPA de 2001 | EAPA de 1991 ]

point d'accès allégé | point d'accès léger

Explosion sous-marine Grenade sous-marine Mine flottante Mine SAI, en mer ou dans un port Obus d'artillerie navale Torpille

embrayage du PA | embrayage du pilote automatique

Commission d'enquête fédérale-provinciale sur la sécurité dans les mines et les installations minières en Ontario

vue AP | projection AP | vue antéropostérieure | projection postérieure | projection dorsale

7 (1) Lorsque le ministre demande, en vertu de l’article 5, des échantillons des gaz rejetés dans l’air ambiant par une mine ou une usine et les renseignements connexes lui permettant de faire analyser la concentration de fibres d’amiante dans de tels gaz, le propriétaire ou l’exploitant de la mine ou de l’usine doit prélever ces échantillons à intervalles de six mois, conformément à la méthode applicable décrite dans le rapport EPS-1-AP-75-1 du ministère des Pêches et de l’Environnement, en date de décembre 1976, intitulée Méthodes de référence normalisées en vue du contrôle des sources : mesure des émissions d’amiante provenant des opé ...[+++]rations d’extraction et de broyage de l’amiante, dans sa version modifiée, et les lui soumettre sans délai avec les renseignements connexes.

(3) Dans le cas d’un rejet visé à l’alinéa (1)c), la concentration de fibres d’amiante est mesurée à sec et à l’état non dilué dans des conditions normales d’exploitation, conformément à la méthode décrite dans le rapport EPS-1-AP-75-1A du ministère des Pêches et de l’Environnement, en date de mars 1978, intitulé : Méthodes de référence normalisées en vue du contrôle des sources : mesure des émissions d’amiante provenant des opérations d’extraction et de broyage de l’amiante, Méthode S-3 échantillonnage des substances retenues par les filtres à manche des foreuses, dans sa version modifiée.

(2) Dans le cas d’un rejet visé aux alinéas (1)a) ou b), la concentration de fibres d’amiante est mesurée à sec et à l’état non dilué dans les conditions normales d’exploitation, conformément à la méthode applicable décrite dans le rapport EPS-1-AP-75-1 du ministère des Pêches et de l’Environnement, en date de décembre 1976, intitulé : Méthodes de référence normalisées en vue du contrôle des sources : mesure des émissions d’amiante provenant des opérations d’extraction et de broyage de l’amiante, dans sa version modifiée.

27. réaffirme son opinion selon laquelle il est temps pour les partenaires transatlantiques – y compris les États-Unis – de prendre l'initiative au niveau mondial en matière de mise en œuvre, d'amélioration et d'établissement de plusieurs traités internationaux qui ont été placés en tête du programme des négociations des Nations unies en ce qui concerne la réduction ou l'interdiction de certains types d'armes conventionnelles; souligne que ces traités prévoient notamment la pleine mise en œuvre du programme d'action des Nations unies sur les armes légères et le traité mondial sur les transferts d'armes, l'initiative norvégienne en vue de l'interdiction internationale des bombes à sous-munitions et le traité mondial d'interdi ...[+++]ction des mines terrestres (y compris l'extension de ce traité à tous les types de mines, tant antipersonnel qu'antichars); rappelle sa position selon laquelle l'interdiction de l'utilisation de phosphore blanc et d'uranium appauvri devrait faire partie intégrante de la "convention sur certaines armes classiques";