Traduction de «appropriation act no 3 1997-98 » (Anglais → Français) :

b) corruption, telle que définie respectivement à l'article 3 de l'acte du Conseil du 26 mai 1997(21) et à l'article 3, paragraphe 1, de l'action commune 98/742/JAI du Conseil(22);

4. constate avec satisfaction l'amélioration constante du taux d'exécution du budget, qui est passé de 75,72 % des crédits en 1997 à 91,24 % en 2001 et à 98,18 % (estimation) en 2002, ainsi que l'augmentation concomittante du taux d'utilisation des crédits reportés d'une année sur l'autre;

15. considère que, comme on l'a observé lors des dernières épidémies de fièvre porcine (1997/98) et d'ESB (1996/98), il est difficile de prévoir les crédits nécessaires pour faire face à de futures épizooties; demande instamment la création d'une réserve spéciale dont les crédits ne seraient mobilisés qu'en cas de besoin; invite donc la Commission à procéder à une analyse globale des coûts et avantages de la lutte contre les épizooties menée jusqu'ici, en tenant également compte des conséquences de l'élargissement vers l'Est;

4. constate avec satisfaction l'amélioration constante du taux d'exécution du budget, qui est passé de 75,72 % des crédits en 1997 à 91,24 % en 2001 et à 98,18 % (estimation) en 2002, ainsi que l'augmentation concomittante du taux d'utilisation des crédits reportés d'une année sur l'autre;

Les moulins agréés et les oléiculteurs qui ont présenté une demande d'aide à la production égale ou supérieure à 100 kg, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, transmettent par écrit, avant le 1er février 1999, à l'organisme compétent de l'État membre ou, le cas échéant, à l'organisation de producteurs dont ils sont membres, une déclaration des stocks d'huiles d'olive issues des campagnes précédentes qu'ils détenaient le 1er novembre 1998.

(6) considérant que le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro(7) prévoit qu'à partir du 1er janvier 1999, la monnaie des États membres participants sera l'euro et que l'euro remplacera la monnaie de chaque État membre participant aux taux de conversion; que le règlement (CE) n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro(8) prévoit que pendant la période transitoire (du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001) l'euro est divisé en unités monétaires nationales en appliquant les taux de conversion; qu'il est donc indiqué que les montants ...[+++] utilisés dans la présente directive soient exprimés en euros; que les montants exprimés en euros dans la présente directive sont convertis en unités monétaires nationales, aux taux de conversion, pour les États membres qui adoptent l'euro; que, pour les États membres qui n'adoptent pas l'euro, ces montants seront convertis en monnaie nationale, aux taux de conversion publiés dans le Journal officiel des Communautés européennes du 4 janvier 1999,