Traduction de «appropriations carried forward » (Anglais → Français) :

- invite instamment l'Agence à améliorer le niveau d'utilisation des crédits en mettant en place des instructions et des procédures appropriées pour l'analyse des reports potentiels, à l'effet de réduire à un minimum le volume des crédits reportés;

10. constate avec préoccupation qu'en 2006 déjà, la Cour des comptes faisait état d'un niveau élevé de reports, ce qui a eu une incidence négative sur l'exécution budgétaire et est contraire au principe d'annualité; observe, en particulier, que des crédits reportés de 2008, d'un montant de 2 200 000 EUR, ont dû être annulés et qu'en 2009, les crédits reportés ont représenté 42 % du titre II - Dépenses de fonctionnement, et 63 % du titre III - Dépenses opérationnelles; demande dès lors au Centre d'informer l'autorité de décharge des mesures prises pour remédier à cette lacune;

1. relève que la Cour des comptes fait observer que les crédits reportés à l'exercice suivant correspondaient à 19 % du budget total de l'Agence; prend acte en particulier du fait que 41 % des crédits opérationnels ont été reportés à 2010, principalement en raison de retards au niveau de deux grands projets; déplore que cette situation montre que des retards affectent la mise en œuvre des activités de l'Agence financées sur le titre III et qu'elle soit contraire au principe budgétaire d'annualité; demande donc à l'Agence d'informer l'autorité de décharge des mesures prises par ses services pour corriger cette anomalie;

10. constate avec préoccupation qu'en 2006 déjà, la Cour des comptes faisait état d'un niveau élevé de reports, ce qui a eu une incidence négative sur l'exécution budgétaire et est contraire au principe d'annualité; observe, en particulier, que des crédits reportés de 2008, d'un montant de 2 200 000 EUR, ont dû être annulés et qu'en 2009, les crédits reportés ont représenté 42 % du titre II - Dépenses de fonctionnement, et 63 % du titre III - Dépenses opérationnelles; demande dès lors au Centre d'informer l'autorité de décharge des mesures prises pour remédier à cette lacune;

Dans les conditions qui seront déterminées en application de l'article 322, les crédits, autres que ceux relatifs aux dépenses de personnel, qui seront inutilisés à la fin de l'exercice budgétaire pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant.

- la Commission approuve les demandes de cofinancement dans les trois mois qui suivent la présentation de la demande de cofinancement, suite à la vérification des éléments prévue à l'article 8, paragraphe 2, et, en ce qui concerne l'exercice 2000, sous réserve de report des crédits à l'exercice 2001.