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Approximate time required at SPC

Traduction de «approximate time required at spc » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Commission Staff Working Paper for the Council of 10 June 2011 entitled ‘Energy infrastructure investment needs and financing requirements’ stressed that approximately half of the total investments needed for the decade up to 2020 are at risk of not being delivered at all or not in time due to obstacles related to the granting of permits, regulatory issues and financing.

Le document de travail des services de la Commission établi pour le Conseil du 10 juin 2011 et intitulé «Besoins et déficits d'investissements dans les infrastructures énergétiques» a souligné qu'environ la moitié du total des investissements nécessaires pour la décennie d'ici à 2020 risque de ne pas être réalisée ou d'être réalisée hors délai en raison des obstacles liés à l'octroi des autorisations, à la réglementation et au financement.


Approximately 10 years ago we did a study on labour market needs and estimated that Aboriginal communities at that time required somewhere between 500 and 600 professional foresters to manage all aspects of their forest interests in their particular areas.

Il y a environ 10 ans, nous avons fait une étude sur les besoins du marché du travail et avons estimé que les collectivités autochtones à cette époque avaient besoin de 500 à 600 forestiers professionnels pour gérer tous les aspects de leurs intérêts forestiers dans leurs régions particulières.


To A.B., of ., (occupation): I, (name of peace officer), believe on reasonable grounds that on the .day of ., A.D. ., at approximately .(time) at .(place) you did operate (or have the care or control of or assist in the operation of, as the case may be) a motor vehicle (or a vessel or an aircraft or railway equipment, as the case may be), having consumed alcohol in such a quantity that the concentration in your ...[+++]

À A.B., de ., (profession ou occupation) : Moi, (nom de l'agent de la paix), j'ai des motifs raisonnables de croire que le .jour de ., en l'an de grâce ., à environ .(heure), à .(lieu), vous avez conduit (ou aidé à conduire, selon le cas) un véhicule à moteur (ou un bateau ou un aéronef ou du matériel ferroviaire, selon le cas) (ou avez eu la garde ou le contrôle, selon le cas,) d'un véhicule à moteur (ou d'un bateau ou d'un aéronef ou de matériel ferroviaire, selon le cas) alors que vous aviez consommé une quantité d'alcool telle que votre alcoolémie dépassait cinquante milligrammes d'alcool par cent millilitres de sang, contrairement à ce qui est prévu à l'alinéa 253c) du Code criminel. 1. Vous êtes tenu de comparaître le ., .jour de .en l'an de gr ...[+++]


(Return tabled) Question No. 231 Hon. Carolyn Bennett: With regard to the Gender Equity in Indian Registration Act (Statutes of Canada 2010, Chapter 18) (Bill C-3, 40th Parliament, Third Session): (a) how many individuals have applied for Indian Status specifically as a result of the passage of Bill C-3, and how many of these applicants have been deemed (i) eligible for registration, (ii) ineligible for registration, (iii) are awaiting a ruling by the Indian Registrar as to their eligibility for Indian status under the legislation; (b) how many additional employees have been hired by the Department of Aboriginal Affairs and Northern Development to expedite the processing of applications made as a result of the passage of Bill ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 231 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens (Lois du Canada (2010), chapitre 18) (Projet de loi C-3, 40e législature, troisième session): a) combien de personnes ont demandé le statut d’Indien expressément à la suite de l’adoption du projet de loi C-3 et combien de demandeurs (i) ont été jugés admissibles à l’inscription, (ii) ont été jugés inadmissibles à l’inscription, (iii) attendent que le registraire rende sa décision quant à leur admissibilité au statut d’Indien aux termes de la loi; b) combien d’employés ...[+++]


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18. Congratulates the Ombudsman on the fact that the average time required for completing inquiries is becoming shorter and shorter (approximately nine months in 2009 and 2010); requests that the necessary means are used to reduce it still further in order to be more able to better meet the expectations of EU citizens;

18. félicite le médiateur du fait que le délai moyen pour la clôture des enquêtes se raccourcit de plus en plus (environ neuf mois en 2009 et 2010); demande à ce qu'il soit fait usage des moyens nécessaires pour encore l'abréger, afin d'être mieux à même de satisfaire les attentes des citoyens européens;


18. Congratulates the Ombudsman on the fact that the average time required for completing inquiries is becoming shorter and shorter (approximately nine months in 2009 and 2010); requests that the necessary means are used to reduce it still further in order to be more able to better meet the expectations of EU citizens;

18. félicite le médiateur du fait que le délai moyen pour la clôture des enquêtes se raccourcit de plus en plus (environ neuf mois en 2009 et 2010); demande à ce qu'il soit fait usage des moyens nécessaires pour encore l'abréger, afin d'être mieux à même de satisfaire les attentes des citoyens européens;


(12) The Commission Staff Working Paper for the Transport, Telecommunications and Energy Council of 10 June 2011 entitled "Energy infrastructure investment needs and financing requirements" stressed that approximately half of the total investments needed for the decade up to 2020 are at risk of not being delivered at all or not in time due to obstacles related to the granting of permits, regulation and financing.

(12) Le document de travail des services de la Commission établi pour le Conseil "transports, télécommunications et énergie" du 10 juin 2011 intitulé "Besoins et déficits d'investissements dans les infrastructures énergétiques - Rapport pour le Conseil TTE du 10 juin 2011" a souligné qu'environ la moitié des investissements nécessaires d'ici à 2020 risquent de ne pas être réalisés ou d'être réalisés hors délai en raison des obstacles relatifs à l'octroi des autorisations, à la règlementation et au financement.


The aim of Directive 79/112/EEC of 18 December 1978 was the approximation of the legislation of the Member States on the labelling of food products at a time when there was concern about the additives used by the agri-food industries, in order to ensure that producers were not required to present their products differently, depending on the country where they were being ...[+++]

La directive 79/112/CEE du 18 décembre 1979 avait pour objectif de rapprocher les législations des États membres en matière d'étiquetage des produits alimentaires, à une époque où se faisaient jour des préoccupations au sujet des additifs employés par les industries agro-alimentaires, afin d'éviter aux producteurs de devoir présenter différemment leurs produits selon les pays de commercialisation.


With regard to the arrangement between the Department of Fisheries and Oceans and the sport fishing lodges in 1995 to provide daily catch data to the department through the offices of the Sport Fishing Institute of British Columbia (SFI): (a) catch by anglers from sport fishing lodges accounted for approximately what part or portion of the total chinook sport catch; (b) what was the nature of this arrangement; (c) when was this arrangement negotiated; (d) When did the arrangement become operational; (e) why was it necessary (the F ...[+++]

Au sujet de l'entente intervenue en 1995 entre le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et les camps de pêche afin que ces derniers communiquent au ministère les données sur leurs prises par l'intermédiaire des bureaux du Sport Fishing Institute (SFI) de la Colombie-Britannique: a) quelle partie ou proportion de la prise totale de quinnat les prises des pêcheurs sportifs dans les camps de pêche représentent-elles, b) quelle était la nature de l'entente, c) quand a-t-elle été négociée, d) quand est-elle entrée en vigueur, e) pourquoi était-elle nécessaire (la Loi sur les pêches exige que les camps fournissent les données directement au MPO), f) y avait-il, en 1995, des difficultés au niveau des pêcheries qui rendaient nécessaire de connaî ...[+++]


The main points are set forth below: The Commission proposal for a Council Directive on the approximation of the laws of the Member States relating to certain employment relationships with regard to distortions of competition (based on Article 100 of the Treaty) provides : - that part-time and temporary workers should enjoy access to vocational training operations and social services provided by the firm under conditions comparable to those enjoyed by workers employed fulltime for an indefinit ...[+++]

Il importe ici d'en rappeler l'essentiel : La proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions des Etats membres relatives à certaines relations de travail au regard des conditions de travail (basée sur l'Article 100 du Traité) prévoit que : - les travailleurs à temps partiel ainsi que les travailleurs temporaires doivent bénéficier, dans des conditions comparables à celles des travailleurs à temps plein et à durée indéterminée, de conditions comparables en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle et aux services sociaux de l'entreprise ainsi que des prestations en nature ou en espères versées au titre d'un régime d'assis ...[+++]




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