Traduction de «aquaculture environmental impact assessing » (Anglais → Français) :

28. invite les États membres à œuvrer à un «plan d'aménagement maritime» et à une gestion intégrée des zones côtières, selon la nouvelle politique maritime de l'UE, et conformément aux évaluations des incidences sur l'environnement, qui englobe toutes les filières de ce secteur, comme la pêche aux mollusques, l'aquaculture côtière, l'aquaculture offshore et l'aquaculture en eau douce, et à s'engager à réduire les obstacles bureaucratiques existant actuellement pour l'obtention des licences et des concessions nécessaires pour entrepren ...[+++]dre une activité dans le secteur de l'aquaculture durable, éventuellement en créant des «guichets uniques» afin de centraliser en un seul lieu les formalités administratives que les opérateurs doivent accomplir; invite également les États membres à définir des plans stratégiques à long terme pour encourager le développement durable de ces activités et la Commission à proposer toutes les mesures nécessaires pour promouvoir la compétitivité du secteur, en tenant compte des spécificités de chaque État membre;

28. invite les États membres à œuvrer à un "plan d'aménagement maritime" et à une gestion intégrée des zones côtières, selon la nouvelle politique maritime de l'UE, et conformément aux évaluations des incidences sur l'environnement, qui englobe toutes les filières de ce secteur, comme la pêche aux mollusques, l'aquaculture côtière, l'aquaculture offshore et l'aquaculture en eau douce, et à s'engager à réduire les obstacles bureaucratiques existant actuellement pour l'obtention des licences et des concessions nécessaires pour entrepren ...[+++]dre une activité dans le secteur de l'aquaculture durable, éventuellement en créant des "guichets uniques" afin de centraliser en un seul lieu les formalités administratives que les opérateurs doivent accomplir; invite également les États membres à définir des plans stratégiques à long terme pour encourager le développement durable de ces activités et la Commission à proposer toutes les mesures nécessaires pour promouvoir la compétitivité du secteur, en tenant compte des spécificités de chaque État membre;

Il convient que les mesures prévues par le présent règlement s'entendent sans préjudice de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (2), de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (3), de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (4), de la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de ...[+++] police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (5).

Parmi les plus importantes, il y a la refonte de la législation communautaire en matière d'hygiène alimentaire, le développement des recherches et le contrôle accru des proliférations d'algues toxiques et des maladies, la mise à jour et la simplification régulière de la législation relative à la santé des animaux, l'atténuation de l'incidence des rejets et de l’impact des poissons échappés, des espèces non indigènes et des OGM, l'évaluation de l'incidence de l'aquaculture sur l'environnement, et la reconnaissance de l'effet positif de ...[+++] la culture extensive et du repeuplement;

Au niveau national, les États membres peuvent utiliser les résultats des études d’impacts environnementaux[14] et ceux des évaluations environnementales stratégiques[15] pour réduire les impacts environnementaux négatifs de l’utilisation des ressources dus à des projets, à des programmes et à des politiques sectoriels.

(7) La convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, du 25 février 1991, qui s'applique aussi bien aux États membres qu'aux autres États, encourage les parties à la convention à appliquer les principes que celle-ci contient également aux plans et programmes; lors de la seconde réunion des parties à la convention, qui s'est tenue à Sofia les 26 et 27 février 2001, il a été décidé de préparer un protocole juridiquement contraignant sur l'évaluation de l'impact sur l'env ...[+++]ironnement des activités stratégiques, destiné à compléter les dispositions existantes concernant l'évaluation de l'impact environnemental dans un contexte transfrontière, en vue de son éventuelle adoption à l'occasion de la cinquième conférence ministérielle "Un environnement pour l'Europe", lors d'une réunion extraordinaire des parties à la convention, prévue pour mai 2003, à Kiev (Ukraine).