Traduction de «area fish inspection programs » (Anglais → Français) :

Lorsque plus de dix navires de pêche de l'UE mènent en même temps des activités de pêche visant des ressources régulées dans la zone de réglementation, la Commission ou l'organisme désigné par celle-ci veille à ce que, durant ces activités, un navire d'inspection d'un État membre soit présent dans cette zone ou qu'un accord ait été conclu avec une autre partie contractante pour assurer la présence d'un navire d'inspection.

2. Le débarquement et le transbordement de tous les produits de la pêche d'un navire d'une partie non contractante qui a été inspecté conformément à l'article 41 sont interdits dans les ports et dans les eaux de tous les États membres s'il ressort de cette inspection que le navire détient à bord des espèces soumises à des recommandations établies dans le cadre de la convention, excepté si le capitaine de ce navire fournit aux autorités compétentes des preuves satisfaisantes établissant que le poisson a été capturé en dehors de la zone ...[+++] de réglementation ou en conformité avec toutes les recommandations pertinentes établies dans le cadre de la convention.

Étant donné qu’il existe, dans les eaux appartenant à l’Union européenne, des zones qui ne sont pas inspectées ou qui sont totalement ignorées par les contrôleurs, des mesures s’imposent afin que soient inspectées toutes les eaux de pêche dans toute l’Union européenne.

Nous savons tous que le Programme canadien d'inspection du poisson jouit d'une réputation d'envergure mondiale.

Cette stratégie consiste notamment à instaurer un contrôle régulier des côtes au moyen de relevés aériens et à adopter et appliquer sans délai les mesures législatives relatives à la sécurité en mer; définir avec les parties concernées les objectifs et les moyens qui tendront à remédier, entre autres choses, aux conséquences des activités humaines sur le littoral, aux risques d'eutrophisation par les nitrates ou les phosphates véhiculés par l'air ou l'eau, aux effets à long terme du tourisme, aux accidents, aux pollutions imputables à la navigation, aux activités portuaires et aux déchets radioactifs, ainsi qu'aux répercussions des acti ...[+++]vités de pêche .

Je suis heureux de pouvoir répondre que, grâce aux efforts déployés par le ministre du Commerce international et par le ministre des Affaires étrangères, ainsi que, bien sûr, par les fonctionnaires de mon ministère, je peux annoncer officiellement que la Communauté européenne, après avoir examiné le programme canadien d'inspection du poisson, a accepté d'exempter le poisson canadien des inspections obligatoires à ses frontières.