Traduction de «arrange books in classification order » (Anglais → Français) :

(3) Le cahier d’appel contient, sur des feuilles numérotées consécutivement, dans l’ordre suivant :

Toutefois, une fois que ces titres sont négociés au sein de systèmes de négociation régis par la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers , ou constitués en garantie dans les conditions prévues par la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière, de tels titres devraient être inscrits en compte auprès d'un DCT afin notamment de garantir que tous pourront être réglés au sein d'un sys ...[+++]tème de règlement de titres.

Toutefois, dès lors que ces opérations sur titres sont exécutées sur des plates-formes de négociation régies par la directive [nouvelle MiFID] ou que les titres sont donnés en garantie dans les conditions prévues par la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière , ils devraient être inscrits en compte auprès d'un DCT afin notamment de garantir que tous pourront être réglés au sein d'un système de règlement des opérations sur titres.

6. Les États membres veillent à ce que les dispositions nécessaires soient prises pour permettre un échange approprié entre l'entreprise ou, dans le cas d'un travailleur extérieur, l'employeur, l'autorité compétente, les services de médecine du travail, les experts en radioprotection ou les services de dosimétrie, de toute information pertinente concernant les doses reçues antérieurement par un travailleur pour réaliser l'examen médical préalable à l'embauche ou à la classification en tant que travailleur de la catégorie A, conformément à l'article 45, et pour la surveillance de l'exposition ultérieure des travailleurs.

Si l'autorité compétente n'est pas l'autorité visée au paragraphe 1, elle prend les dispositions nécessaires pour consolider et transmettre les données des carnets d'ordres concernées à l'autorité compétente visée au paragraphe 1.

Pour tenir compte de la situation particulière qui a prévalu jusqu'à présent au Royaume-Uni, à savoir l'exonération des importations d'oeuvres d'art datées d'avant 1973, la directive permet à ce pays d'appliquer à ces importations, pendant la durée du régime transitoire de TVA et au plus tard jusqu'au 30 juin 1999, un taux effectif super réduit de TVA de 2,5 %.