Traduction de «arrangement regarding bovine meat » (Anglais → Français) :

Par conséquent, en l’absence d’informations détaillées permettant de délimiter de façon plus précise la zone touchée et dans le but de maintenir le niveau élevé du statut sanitaire de la Communauté au regard de la fièvre aphteuse, il est jugé opportun de suspendre les importations de viande bovine en provenance de ces États.

Compte tenu du respect dont jouit le Canada de par le monde en matière de normes et de contrôles liés à la salubrité des aliments, le comité estime important que le gouvernement fédéral facilite le travail des abattoirs en leur donnant accès rapidement à des méthodes comme le désossage à chaud, ainsi que le retrait et l'élimination, de manière écologique, des matières à risque spécifiées chez les bovins.

(9) considérant que la décision 96/381/CE de la Commission du 20 juin 1996 approuvant les mesures à mettre en oeuvre en ce qui concerne l'encéphalopathie spongiforme bovine au Portugal (6) se réfère au principe énoncé au point 6 des conclusions du Conseil qui s'est réuni du 1er au 3 avril 1996, selon lequel un programme de lutte contre l'ESB et de réduction du nombre de cas à venir devrait être focalisé sur l'élimination des animaux, ou le cas échéant des troupeaux, les plus susceptibles d'avoir été exposés à des farines de viande et ...[+++]d'os infectées; que les principaux éléments du plan sont:

Les mesures nécessaires à l'application du présent accord, y compris celles concernant les garanties relatives aux viandes fraîches et aux produits à base de viande équivalant à celles arrêtées par la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 30 de ladite directive.

considérant que le régime particulier dont bénéficient ces trois États membres s'est trouvé traduit en premier lieu dans les dispositions des articles 104 et 105 de l'acte d'adhésion (3) ; que des dispositions analogues, constituant le prolongement logique des premières, ont été introduites dans des actes du Conseil arrêtés par la suite ; que, à cet effet, ont été prévus l'article 13 de la directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (4) et l'article 33 de la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernan ...[+++]t des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (5), ces deux directives ayant été modifiées en dernier lieu par la directive 75/379/CEE (6);

La Commission vient de mettre au point une communication a soumettre au Conseil comportant 3 propositions, a savoir : - un bilan estimatif fixant les besoins d'importation de la Communaute en jeunes bovins males destines a l'engraissement; - un bilan estimatif concernant la viande bovine destinee a l'industrie de transformation; - un de reglement du Conseil pour ouvrir d'une maniere autonome un contingent de viande de haute quali ...[+++]te.