Traduction de «artificial head sound recording » (Anglais → Français) :

ex Chapitre 85 | Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son; appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l’exclusion des: | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, etdans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |

Outre le fait que les règles actuelles concernant le dégagement d’office des crédits (articles 11 et 157 du règlement (CE, Euratom) n°1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes) sont toujours appliquées, le Conseil souhaiterait porter à l’attention de l’auteur de la question que la nouvelle disposition, à savoir le point 17 de l’accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (JO C139, du 14.06.2006, p. 1), prévoit que si le PIB cumulé estimé d’un État membre s’est ...[+++]écarté de plus de +/-5% du PIB cumulé estimé lors de l’élaboration de l’accord, la proportion des dépenses inutilisées au titre de la ligne budgétaire 1B peut servir à couvrir les effets des ajustements des montants alloués au titre des Fonds soutenant la politique de cohésion de l’État membre concerné.

h) les projecteurs d'éclairage des types utilisés pour cycles ou automobiles (n° ); les lampes électriques portatives du n° ; les appareils cinématographiques d'enregistrement ou de reproduction du son ainsi que les appareils pour la reproduction en série de supports de son (nos ou ); les lecteurs de son (n° ), les appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes (n° ); les appareils de radiodétection et de radiosondage, les appareils de radionavigation et les appareils de radiotélécommande (n° ); les articles dits "phares et projecteurs scellés" du n° ; les câbles de fibres optiques du n° ;

92.11 | Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son; appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision ex A. II. Appareils de reproductionÉlectrophones et lecteurs de cassettes spécialement conçus ou adaptés pour les besoins des aveugles et des amblyopes |

g) les projecteurs d'éclairage des types utilisés pour cycles ou automobiles (no 85.12) ; les lampes électriques portatives du no 85.13 ; les appareils cinématographiques d'enregistrement ou de reproduction du son ainsi que les appareils pour la reproduction en série de supports de son (nos 85.19 ou 85.20) ; les lecteurs de son (no 85.22), les appareils de radiodétection et de radiosondage, les appareils de radionavigation et les appareils de radiotélécommande (no 85.26) ; les articles dits «phares et projecteurs scellés» du no 85.39 ; les câbles de fibres optiques du no 85.44;

Avant de publier, dans ce cas-ci, des directives permettant de répondre aux préoccupations du vérificateur général et de s'assurer que la localité a adopté des méthodes réalistes et vérifiables pour les marchés de services, il faut d'abord des critères qui permettent d'évaluer si l'on a bien structuré l'appel d'offres, si on l'a bien évalué.