Traduction de «artist supplies » (Anglais → Français) :

1. Le lieu des prestations de services ayant pour objet des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires, telles que les foires et les expositions, y compris des prestations de services des organisateurs de telles activités, ainsi que des prestations de services accessoires à ces activités, fournies à une personne non assujettie, est l’endroit où ces activités ont effectivement lieu.

Le lieu des prestations de services ayant pour objet des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires, telles que les foires et les expositions, y compris les prestations de services des organisateurs de telles activités, ainsi que des prestations de services accessoires à ces activités est l’endroit où ces activités sont matériellement exercées.

Le lieu des prestations de services consistant à donner accès à des manifestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires, telles que les foires et les expositions, ainsi que des prestations de services accessoires à cet accès, fournies à un assujetti, est l’endroit où ces manifestations ont effectivement lieu.

pour autant qu'ils ne proposent pas leurs services à la vente au grand public ou qu'ils ne fournissent pas eux-mêmes leurs services, qu'ils ne perçoivent aucune rémunération en leur nom propre de la part d'une source située sur le territoire de la partie dans laquelle ils séjournent temporairement et qu'ils ne se livrent pas à la fourniture de services dans le cadre d'un contrat conclu entre une personne juridique n'ayant aucune présence commerciale sur le territoire de la partie dans laquelle l'artiste ou le professionnel de la culture séjourne temporairement et un consommateur de cette partie.

c) le lieu des prestations de services ayant pour objet: - des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, d'enseignement, de divertissement ou similaires, y compris celles des organisateurs de telles activités ainsi que, le cas échéant, des prestations de services accessoires à ces activités,

Pour atteindre ces objectifs, il est envisagé de mettre en place quatre sous-programmes : - le premier vise à la réduction de l'handicap de l'insularité et le désenclavement des zones internes par le biais de la création de structures de transport intermodal et de l'amélioration de la voirie mineure; - le deuxième poursuit l'amélioration des conditions d'offre touristique par la protection et la mise en valeur de l'environnement naturel et du patrimoine artistique et culturel de la Sardegne en vue de permettre aussi une diversification de la typologie d'offre et une extension de la saison touristique; - le troisième concerne l'augmenta ...[+++]tion des disponibilités en eau notamment par l'amélioration du réseau d'adduction secondaire ainsi que la réalisation de systèmes d'égoûts et d'épuration au bénéfice de zones côtières concernées par des activités touristiques; - le quatrième, enfin, vise l'amélioration des conditions de mise en oeuvre du programme par le biais d'actions d'assitance technique, de monitorage et de publicité des interventions à financer.