Traduction de «asbestos applied by projection » (Anglais → Français) :

Si, lors de la présentation, en 2010, d'un rapport sur la mise en œuvre du règlement en vertu de l'article 28 de celui-ci, la Commission constate qu'il ne sera pas possible d'engager, avant la fin de 2010, une partie des fonds prévus pour les projets énumérés dans l'annexe du règlement, elle proposera, le cas échéant et en veillant à maintenir un équilibre géographique, de modifier le règlement afin de permettre le financement de projets dans le domaine de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables qui s'ajouteront aux initiatives susmentionnées, en prévoyant des critères d'éligibilité similaires à ceux ...[+++] qui sont applicables aux projets figurant à l'annexe du règlement.

Ce financement complémentaire devrait concerner les projets de taille suffisante, de nature innovante et bénéficiant d’un cofinancement significatif de la part de l’exploitant, couvrant, en principe, plus de la moitié du coût d’investissement en question et tenant compte de la viabilité du projet.

L'amendement vise à créer une certaine cohérence et fait en sorte que les règlements s'appliquent aux projets qui ont pour promoteur un conseil de bande assurant le financement et l'autorisation de procéder.

Cinq des projets notifiés n'ont pas d'effet sur la production de SIDMAR et toutes les règles ont été appliquées comme il le fallait. Ces projets visent, par ordre décroissant de l'investissement, les objectifs suivants: optimisation de la réutilisation des eaux usées de l'entreprise; adaptation du haut fourneau n° 4 (c'est-à-dire nouveau filtre et ventilateur d'extraction); amélioration du captage des poussières aux installations de chargement des hauts fourneaux; amélioration de l'épuration des eaux de lavage des hauts fourneaux; ...[+++] amélioration du captage des poussières à l'endroit des grues de déchargement.

La cour a statué que le processus d'évaluation prévu par le décret ne s'applique qu'aux projets pour lesquels une loi fédédale accorde au gouvernement du Canada, et je cite: «une obligation positive de réglementation, le juge LaForest indiquait qu'on n'a pas voulu dire que le décret sur les lignes directrices soit invoqué chaque fois qu'il existe certaines possibilités de répercussion environnementale sur un domaine de compétence fédérale».

En effet, si en règle générale, le niveau d'aide admissible se situera à 25 % du total pour les projets de recherche appliquée - plus proche du marché- et à 50 % de la dépense pour les projets de recherche de base, des "bonus" sont possibles toutefois pour les projets impliquant les PME ( + 10 %), les régions défavorisées ( +10 % , voire davantage) et les projets relevant des priorités du programme-cadre de RD (+ 15 %).