Traduction de «asphalt-coated glass-base sheets » (Anglais → Français) :

Des filtres en fibre de verre enduits de fluorocarbone ou des filtres (à membranes) à base de fluorocarbone sont nécessaires.

Ces mesures portent sur trois points: - au titre de l'art. 47 du Traité CECA est mise en place une surveillance statistique de la production et des livraisons de produits sidérurgiques de telle sorte que la Commission puisse suivre l'évolution du marché dans des délais rapides, et jusqu'au niveau des entreprises, afin de détecter au plus tôt les problèmes conjoncturels qui pourraient survenir; ce système porte sur toutes les catégories de produits sidérurgiques, à l'exclusion des catégories Ic (tôles galvanisées), Id (tôles revêtues autres que galvanisées) et V (ronds à béton). - le regroupement d'un certain nombre de produits et une simplification des formulaires ont pour résultat d'alléger le travail demandé aux entreprises dans le cadre ...[+++] de cette surveillance statistique, le nombre des données à communiquer étant réduit de 59%; - au titre de l'art. 46 du Traité CECA, la Commission publiera des programmes prévisionnels affinés, allant au- delà d'une indication globale en termes d'acier brut - comme c'est actuellement le cas - de façon à apprécier, aussi précisément que possible, l'évolution de la demande pour les différentes catégories de produits sidérurgiques couvertes par le système de surveillance statistique mentionné ci-dessus/.

Les articles de revêtement (pour toitures, en particulier) présentés en rouleaux ou sous forme de plaques ou de feuilles éventuellement découpées de manière particulière (tels les «shingles» ou «bardeaux»), constitués d'un support en papier ou carton feutre, imprégné ou non d'asphalte ou d'un produit similaire, mais recouvert sur les deux faces d'une couche de cette matière ou bien noyé dans la même matière, même revêtus de matières minérales (sable, débris d'ardoise, de pierre, etc.) ou, sur une de leurs faces, d'une feuille mince de métal (cuivre ou aluminium, notamment), relèvent dans le tarif douanier commun de la position:

considérant que le tarif douanier commun annexé au règlement (CEE) nº 1/71 du Conseil, du 17 décembre 1970 (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1528/71 du Conseil du 12 juillet 1971 (3), vise à la position 48.07, entre autres, les papiers et cartons goudronnés, bitumés, asphaltés, armés ou non, même recouverts de sable ou de produits analogues, en rouleaux ou en feuilles, et à la position 68.08 les ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, etc.);