Traduction de «assess project resource needs » (Anglais → Français) :

c)une estimation des ressources publiques et privées supplémentaires que devrait éventuellement permettre de lever l'instrument financier jusqu'au niveau du bénéficiaire final (effet de levier escompté), y compris, s'il y a lieu, une évaluation déterminant l'utilité et le niveau de la rémunération préférentielle nécessaire pour attirer des moyens de contrepartie provenant d'investisseurs privés et/ou une description des mécanismes qui seront appliqués pour déterminer l'utilité et le niveau de cette rémunération préférentielle, comme u ...[+++]n processus d'évaluation comparative ou offrant des garanties d'indépendance suffisantes.

une estimation des ressources publiques et privées supplémentaires que devrait éventuellement permettre de lever l'instrument financier jusqu'au niveau du bénéficiaire final (effet de levier escompté), y compris, s'il y a lieu, une évaluation déterminant l'utilité et le niveau de la rémunération préférentielle nécessaire pour attirer des moyens de contrepartie provenant d'investisseurs privés et/ou une description des mécanismes qui seront appliqués pour déterminer l'utilité et le niveau de cette rémunération préférentielle, comme un ...[+++]processus d'évaluation comparative ou offrant des garanties d'indépendance suffisantes;

15. estime qu'afin de développer des instruments financiers conjoints à la BEI et à l'Union, il convient de mettre en place, en temps utile, un cadre approprié pour suivre les activités de la BEI et accroître sa responsabilité démocratique, en associant le Parlement et le Conseil à cette fin; et que ledit cadre devrait permettre à la BEI de continuer à évaluer les projets en fonction de leur intérêt intrinsèque afin de garantir l'utilisation durable à long terme des capitaux de la BEI, et qu'il devrait tenir compte de la nécessité d'éviter les charges administratives excessives pour les entités de gestion, les intermédiaires financiers ...[+++]et les bénéficiaires finals;

29. estime que mettre l'accent sur l'importance des analyses d'impact ne devrait pas conduire, au sein de la Commission, à une situation où des ressources affectées au contrôle de la bonne transposition du droit communautaire et au traitement des cas d'infraction seraient réaffectées à des analyses d'impact; insiste sur la nécessité d'accroître les moyens consacrés au contrôle effectif de l'application du droit communautaire;

29. estime que mettre l'accent sur l'importance des analyses d'impact ne devrait pas conduire, au sein de la Commission, à une situation où des ressources affectées au contrôle de la bonne transposition du droit communautaire et au traitement des cas d'infraction seraient réaffectées à des analyses d'impact; insiste sur la nécessité d'accroître les moyens consacrés au contrôle effectif de l'application du droit communautaire;

La Commission propose d'apporter à court terme certaines modifications au système actuel pour ce qui est tant des procédures que de l'organisation, par exemple en recensant les espèces pour lesquelles une évaluation annuelle des stocks halieutiques serait superflue afin d'utiliser les ressources de manière plus ciblée.