Traduction de «assign vehicles to appropriate routes » (Anglais → Français) :

Le contrôleur aérien peut modifier les parcours de roulage manuellement avant qu'ils soient assignés aux aéronefs et aux véhicules.

6.2. Les voies de circulation, y compris les escaliers, les échelles fixes, les quais et rampes de chargement doivent être calculés, dimensionnés et placés de telle façon que des piétons ou des véhicules puissent les utiliser facilement, en toute sécurité et conformément à leur affectation, et que les travailleurs employés à proximité de ces voies de circulation ne courent aucun risque.

Les voies de circulation, y compris les escaliers, les échelles fixes et les quais et rampes de chargement, doivent être placés et calculés de telle façon que des piétons ou des véhicules puissent les utiliser facilement, en toute sécurité et conformément à leur affectation, et que les travailleurs employés à proximité de ces voies de circulation ne courent aucun risque .

Le plan de DRIVE comprend notamment les points suivants : - analyse des besoins des opérateurs et des spécifications fonctionnelles; - analyse des données sur les accidents routiers; - techniques de transmission (micro-ondes, infrarouge, radio, etc.); - architectures et techniques de communication; - capteurs pour les véhicules, l'état des routes, le climat et la pollution; - systèmes radar; - systèmes de guidage routier et de planification des trajets; - systèmes de transmission de messages et de signalisation; - élaboration de logiciels adéquats; - élaboration de stratégies pour la ges ...[+++]tion du trafic; - travaux sur les facteurs humains; - normalisation, notamment en ce qui concerne les protocoles de communication et les interfaces. A partir de ce plan de travail, et conformément à la décision du Conseil, la Commission de la CE va préparer un appel d'offres public invitant les partenaires intéressés et qualifiés à faire des propositions de projets.

La proposition prévoit également des dispositions visant à permettre aux autorités des Etats membres de contrôler plus aisément le respect des règles fixées, y compris l'obligation pour les transporteurs d'établir un itinéraire approprié tenant compte de changements de trajets ou de retards éventuels, ainsi qu'un système simple d'inspection et d'enregistrement prévoyant la fixation d'une plaque à l'extérieur du compartiment réservé aux animaux de manière à permettre un contrôle aisé du respect des normes applicables aux moyens de tran ...[+++]sport et à la densité de chargement.

En d'autres termes, ces aides ne pourront en aucun cas constituer des aides à l'exportation, - les aides devront être objectivement quantifiables ex ante sur la base d'un ration "aide par kilomètre parcouru" ou sur la base d'un ratio "aide par kilomètre parcouru" et "aide par unité de poids" et devront faire l'objet d'un rapport annuel établi sur la base notamment du (des) dit(s) ratio(s), - l'estimation du surcoût devra prendre pour base le moyen de transport le plus économique et la voie la plus directe entre le lieu de production/transformation et les débouchés commerciaux, - les aides ne pourront être octroyées qu'aux entreprises situées en zone éligible ...[+++] aux aides d'Etat à finalité régionale sur la base du nouveau critère de la faible densité de population, - seront exclus du bénéfice des aides au transport, les produits des entreprises dont la location ne peut pas faire l'objet d'une alternative (produits d'extraction, centrales énergétiques hydrauliques, ...), - les aides au transport octroyées en faveur des entreprises appartenant aux secteurs considérés comme sensibles par la Commission (automobile, textile, fibres synthétiques, construction navale, secteurs CECA et acier tombant hors du champ d'application du traité CECA) seront soumises à l'obligation de notification préalable et aux orientations sectorielles en vigueur, - les produits agricoles relevant de l'Annexe II du Traité CE ne sont pas couverts par les présentes dispositions et feront l'objet d'une proposition appropriée en temps utile.