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Alcoholic hallucinosis
Allocation of cases among the Chambers
Assignment of cases
Assignment of cases to Chambers
Assignment of each case
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
He shall assign each case
In each case
Jealousy
Paranoia
Particular facts to each case
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS

Traduction de «assignment each case » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
he shall assign each case

il décide de l'attribution des affaires


assignment of cases | assignment of each case

attribution des affaires


allocation of cases among the Chambers | assignment of cases to Chambers

répartition des affaires entre les chambres


particular facts to each case

faits propres à chaque cas




Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]




Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Each patient and family needs to be assigned a case manager to help them navigate the system and to develop an individualized patient-centred care plan, as was identified in your initial report.

Il faut assigner à chaque patient ou famille un gestionnaire de cas aidant les gens à naviguer à l'intérieur du système et à élaborer, en collaboration avec l'équipe multidisciplinaire, un plan de soin individualisé axé sur le patient, ce qui est mentionné d'ailleurs dans votre premier rapport.


Resources and investigational tools are assigned by the circumstances of each case and not by the victim's background, heritage or lifestyle.

Les ressources et les moyens d’enquête sont attribués en fonction des circonstances de chaque cas et non d’après les antécédents, la culture ou le mode de vie de la victime.


A military prosecutor is assigned to prosecute each case and the accused is represented by defence counsel, either military or civilian.

Un procureur de la poursuite est nommé pour plaider la cause de la poursuite à toutes les étapes du procès et l'accusé est représenté par un avocat de la défense, militaire ou civil.


12. Underlines the importance of decentralised agencies, which are vital for the implementation of EU policies and programmes; notes that they enable economies of scale to be made through the pooling of expenditure that would otherwise be outlaid by each Member State to achieve exactly the same result; underlines the need to assess all agencies on a case-by-case basis in terms of budget and human resources and to provide them, in the 2015 budget and in the following years, with the appropriate financial means and staff to enable the ...[+++]

12. souligne l'importance des agences décentralisées, dont le rôle est vital pour la mise en œuvre des politiques et programmes de l'Union; note qu'elles permettent de réaliser des économies d'échelle en mutualisant les dépenses qui, sans cela, seraient effectuées par chaque État membre tout en parvenant au même résultat; souligne qu'il est nécessaire d'évaluer chacune des agences au cas par cas en termes de budget et de ressources humaines et de leur allouer, dans le budget 2015 et celui des exercices suivants, des moyens financiers et des effectifs suffisants de façon à ce qu'elles puissent remplir correctement les missions qui leur sont confiées par l'autorité budgétaire; souligne par conséquent que la communication de la Commission i ...[+++]


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5. Where the liaison magistrates referred to in Joint Action 96/277/JHA have been appointed in a Member State and have duties analogous to those assigned by Article 4 to the contact points, they shall be linked to the European Judicial Network and to the secure telecommunications network pursuant to Article 10 by the Member State appointing the liaison magistrate in each case, in accordance with the procedures to be laid down by that State.

5. Les magistrats de liaison visés par l'action commune 96/277/JAI peuvent, dans la mesure où ils ont été nommés dans un État membre et où ils remplissent des fonctions analogues à celles confiées aux points de contact par l'article 4, être associés au Réseau judiciaire européen et au réseau de télécommunications sécurisé en application de l'article 10, par les États membres qui les désignent, selon des modalités à définir par ces États.


5. Where the liaison magistrates referred to in Joint Action 96/277/JHA have been appointed in a Member State and have duties analogous to those assigned by Article 4 to the contact points, they shall be linked to the European Judicial Network and to the secure telecommunications connections pursuant to Article 10 by the Member State appointing the liaison magistrate in each case, in accordance with the procedures to be laid down by that State.

5. Les magistrats de liaison visés par l'action commune 96/277/JAI peuvent, dans la mesure où ils ont été nommés dans un État membre et où ils remplissent des fonctions analogues à celles confiées aux points de contact par l'article 4, être associés au Réseau judiciaire européen et aux connexions de télécommunications sécurisées en application de l'article 10, par les États membres qui les désignent, selon des modalités à définir par ces États.


5. Where the liaison magistrates referred to in Joint Action 96/277/JHA have been appointed in a Member State and have duties analogous to those assigned by Article 4 to the contact points, they shall be linked to the European Judicial Network and to the secure telecommunications connections pursuant to Article 10 by the Member State appointing the liaison magistrate in each case, in accordance with the procedures to be laid down by that State.

5. Les magistrats de liaison visés par l'action commune 96/277/JAI peuvent, dans la mesure où ils ont été nommés dans un État membre et où ils remplissent des fonctions analogues à celles confiées aux points de contact par l'article 4, être associés au Réseau judiciaire européen et aux connexions de télécommunications sécurisées en application de l'article 10, par les États membres qui les désignent, selon des modalités à définir par ces États.


5. Where the liaison magistrates referred to in Joint Action 96/277/JHA have been appointed in a Member State and have duties analogous to those assigned by Article 4 to the contact points, they shall be linked to the European Judicial Network and to the secure telecommunications network pursuant to Article 10 by the Member State appointing the liaison magistrate in each case, in accordance with the procedures to be laid down by that State.

5. Les magistrats de liaison visés par l'action commune 96/277/JAI peuvent, dans la mesure où ils ont été nommés dans un État membre et où ils remplissent des fonctions analogues à celles confiées aux points de contact par l'article 4, être associés au Réseau judiciaire européen et au réseau de télécommunications sécurisé en application de l'article 10, par les États membres qui les désignent, selon des modalités à définir par ces États.


Where appropriate, a program officer is being assigned to each case individually.

Au besoin, un agent de programme est affecté à chaque dossier individuellement.


In most cases, where it is a question of the loss of citizenship, a program officer is being assigned to each case.

La plupart du temps, lorsqu'il s'agit de perte de la citoyenneté, le cas est confié à un agent de programme.




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Date index: 2023-01-12
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