The regulation is aimed at strengthening passengers' rights as regards compensation and assistance in the event of accidents, non-discrimination against and assistance to persons with disabilities or reduced mobility, rights and as regards in the event of cancellation or delay, information to be provided to passengers and the handling of complaints.
Le règlement vise à renforcer les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar en termes d'indemnisation et d'assistance en cas d'accident, de non-discrimination et d'assistance à l'égard des personnes handicapées ou à mobilité réduite, de droits en cas d'annulation ou de retard, d'informations à donner aux passagers et de traitement des plaintes.