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Assistant Command Duty Officer
Assistant command post officer
Operations Duty Officer Assistant

Traduction de «assistant command duty officer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Assistant Command Duty Officer

Assistant Command Duty Officer


assistant command post officer

adjoint à l'officier du poste de commandement


Operations Duty Officer Assistant

Officier de service adjoint - Opérations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. The Data Protection Officer and the staff members of the EPPO assisting the Data Protection Officer in the performance of duties shall have access to the personal data processed by the EPPO and to its premises to the extent necessary for the performance of their tasks.

3. Le délégué à la protection des données et le personnel du Parquet européen assistant le délégué à la protection des données dans l’exercice de ses fonctions ont accès aux données à caractère personnel traitées par le Parquet européen ainsi qu’à ses locaux dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches.


UPON application in writing made this day by (specify name of prosecutor), for an Order made pursuant to the provisions of subsection 527(7) of the Criminal Code, transferring (specify name of prisoner), presently confined at (specify name of jail), at , (specify name of province) to the custody of (specify name of peace officer), a peace officer, for (specify period of transfer) for the purpose of assisting (specify name of or oth ...[+++]

À LA SUITE DE la demande écrite présentée aujourd’hui par (nom du poursuivant) en vue d’obtenir une ordonnance aux termes du paragraphe 527(7) du Code criminel, prescrivant le transfèrement de (nom du prisonnier) détenu actuellement à l’établissement (nom de l’établissement correctionnel) dans la province de (nom de la province), à la garde de (nom de l’agent de la paix), agent de la paix, pendant (préciser la période du transfèrement), pour aider (indiquer le nom de l’agent de la paix ou le désigner autrement) dans l’exercice de ses fonctions, après lecture de cette demande en date du , 2, et du consentement écrit du prisonnier (nom du ...[+++]


UPON application in writing made this day by (specify name of prosecutor), for an Order made pursuant to the provisions of subsection 527(7) of the Criminal Code, transferring (specify name of prisoner), presently confined at (specify name of jail), at , (specify name of province) to the custody of (specify name of peace officer), a peace officer, for (specify period of transfer) for the purpose of assisting (specify name of or oth ...[+++]

À LA SUITE DE la demande écrite présentée aujourd’hui par (nom du poursuivant) en vue d’obtenir une ordonnance aux termes du paragraphe 527(7) du Code criminel, prescrivant le transfèrement de (nom du prisonnier) détenu actuellement à l’établissement (nom de l’établissement correctionnel) dans la province de (nom de la province), à la garde de (nom de l’agent de la paix), agent de la paix, pendant (préciser la période du transfèrement), pour aider (indiquer le nom de l’agent de la paix ou le désigner autrement) dans l’exercice de ses fonctions, après lecture de cette demande en date du , 2, et du consentement écrit du prisonnier (nom du ...[+++]


(7) On application by the prosecutor, a judge of a superior court of criminal jurisdiction may, if a prisoner or a person in the custody of a peace officer consents in writing, order the transfer of the prisoner or other person to the custody of a peace officer named in the order for a period specified in the order, where the judge is satisfied that the transfer is required for the purpose of assisting a peace officer acting in the execution of his or her duties.

(7) Sur demande du poursuivant, un juge d’une cour supérieure de juridiction criminelle peut, avec le consentement écrit du prisonnier ou de la personne sous la garde d’un agent de la paix, ordonner son transfert à la garde d’un agent de la paix nommé dans l’ordonnance pour la période que celle-ci stipule si le juge est convaincu que cela est nécessaire pour aider un agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions.


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1. The operation commander shall carry out the duties of authorising officer for expenditure covering the operational common costs of the operation he or she commands.

1. Le commandant d'opération exerce les fonctions d'ordonnateur des dépenses couvrant les coûts communs opérationnels de l'opération qu'il commande.


There is a need for the Member States to identify their competent authorities which are able to provide the Office with the assistance needed in the performance of its duties.

Il convient que les États membres identifient leurs autorités compétentes pouvant offrir à lOffice l’assistance requise dans l’exercice de ses fonctions.


Member States shall be required to provide other Member States' officers crossing borders with the same protection and assistance in the course of those officers' duties as for their own officers.

Les États membres sont tenus d'accorder aux fonctionnaires d'autres États membres qui franchissent leurs frontières la même protection et assistance dans l'exercice de leurs fonctions qu'à leurs propres fonctionnaires.


(2) Every one commits an offence who wilfully or recklessly poisons, injures or kills a law enforcement animal while it is aiding or assisting a peace officer or public officer engaged in the execution of their duties or a person acting in aid of such an officer.

(2) Commet une infraction quiconque, volontairement ou sans se soucier des conséquences de son acte, empoisonne, blesse ou tue un animal d'assistance policière pendant l'utilisation de celui-ci par un agent de la paix ou un fonctionnaire public ou toute personne assistant l'un ou l'autre agissant dans l'exercice de ses fonctions.


(2) Every one commits an offence who wilfully or recklessly poisons, injures or kills a law enforcement animal while it is aiding or assisting a peace officer or public officer engaged in the execution of their duties or a person acting in aid of such an officer.

(2) Commet une infraction quiconque, volontairement ou sans se soucier des conséquences de son acte, empoisonne, blesse ou tue un animal d'assistance policière pendant l'utilisation de celui-ci par un agent de la paix ou un fonctionnaire public ou toute personne assistant l'un ou l'autre agissant dans l'exercice de ses fonctions.


1. The operation commander shall carry out the duties of authorising officer for expenditure covering the operational common costs of the operation he/she commands.

1. Le commandant d'opération exerce les fonctions d'ordonnateur des dépenses couvrant les coûts communs opérationnels de l'opération qu'il commande.




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'assistant command duty officer' ->

Date index: 2023-10-22
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