Traduction de «associated corn products manufacturers » (Anglais → Français) :

18. souligne la contribution que peuvent apporter la réutilisation et le recyclage à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dès lors que les matières premières constituent une source considérable de gaz à effet de serre; constate un taux de recyclage élevé dans certains secteurs soumis à une réglementation en matière de recyclage; demande à la Commission de définir des moyens d'accroître davantage le recours au recyclage dans des secteurs spécifiques, notamment en renforçant le cadre juridique en faveur de l'économie circulaire; souligne la nécessité d'investir dans le recyclage de matières premières, notamment de terres ...[+++]rares; demande à la Commission de mener une étude approfondie, par secteur, sur les flux de matières dans l'Union, sur la base du cycle complet des matières premières (de l'extraction au déchet), en vue d'évaluer et de proposer des moyens économiquement efficients d'accroître le recyclage des matières premières, tout en limitant l'impact sur l'environnement; demande à la Commission d'harmoniser la législation européenne et les normes de recyclage pour les rendre plus cohérentes; demande aux États membres d'assurer une mise en œuvre satisfaisante de la législation en vigueur, et invite les associations industrielles nationales à promouvoir activement le recyclage auprès de leurs membres et à favoriser la coopération avec les instituts de recherches et les autres secteurs; souligne l'importance d'un découplage entre le volume des déchets liés aux processus manufacturiers et l'augmentation de la production manufacturière;

Une approche complémentaire pour promouvoir les principes d'amélioration de la réglementation et pour assurer un niveau élevé de protection peut être réalisée au cas où les produits fabriqués par les fabricants de sources de rayonnement optique et d'équipements associés sont conformes aux normes harmonisées conçues pour protéger la santé et la sécurité des utilisateurs contre les risques inhérents à ces produits; en conséquence, i ...[+++]l n'est pas nécessaire que les employeurs répètent les mesures ou calculs déjà effectués par le fabricant pour déterminer la conformité aux prescriptions essentielles de sécurité de ces équipements, qui sont précisées dans les directives communautaires applicables, à condition que les équipements aient été dûment et régulièrement entretenus.

(12) Une approche complémentaire pour promouvoir les principes d'amélioration de la réglementation et pour assurer un niveau élevé de protection, peut être réalisée au cas où les produits fabriqués par les fabricants de sources de rayonnement optique et d'équipements associés sont conformes aux normes harmonisées conçues pour protéger la santé et la sécurité des utilisateurs contre les risques inhérents à ces produits; ainsi , il ...[+++]n'est pas nécessaire que les employeurs répètent les mesures ou calculs déjà effectués par le fabricant pour déterminer la conformité de ces équipements aux prescriptions essentielles de sécurité, qui sont précisées dans les directives communautaires applicables, pour autant que les équipements fassent l'objet d'une maintenance appropriée et périodique.

(11) Une approche complémentaire pour promouvoir les principes d'amélioration de la réglementation et pour assurer un niveau élevé de protection, peut être réalisée au cas où les produits fabriqués par les fabricants de sources de rayonnement optique et d'équipements associés sont conformes aux normes harmonisées conçues pour protéger la santé et la sécurité des utilisateurs contre les risques inhérents à ces produits; en conséque ...[+++]nce, il n'est pas nécessaire que les employeurs répètent les mesures ou calculs déjà effectués par le fabricant pour déterminer la conformité aux prescriptions essentielles de sécurité de ces équipements, qui sont précisées dans les directives communautaires applicables, pour autant que les équipements fassent l'objet d'une maintenance appropriée et périodique.

(11) Une approche complémentaire pour promouvoir les principes d'amélioration de la réglementation et pour assurer un niveau élevé de protection, peut être réalisée au cas où les produits fabriqués par les fabricants de sources de rayonnement optique et d'équipements associés sont conformes aux normes harmonisées conçues pour protéger la santé et la sécurité des utilisateurs contre les risques inhérents à ces produits; en conséque ...[+++]nce, il n'est pas nécessaire que les employeurs répètent les mesures ou calculs déjà effectués par le fabricant pour déterminer la conformité aux prescriptions essentielles de sécurité de ces équipements, qui sont précisées dans les directives communautaires applicables.

(14) La culture du tabac a été historiquement très importante dans l'archipel; sur le plan économique, c'est une industrie d'élaboration qui continue à représenter une des principales activités industrielles de la région; sur le plan social, cette culture est très intensive en main d'oeuvre et concerne de petits agriculteurs; cette culture manque d'une rentabilité adéquate et court le risque de disparaître; en effet à l'heure actuelle, sa production se limite à une petite superficie sur l'île de La Palma pour l'élaboration artisan ...[+++]ale de cigares; il convient donc d'autoriser l'Espagne à continuer à accorder une aide en complément de l'aide communautaire afin de permettre le maintien de cette culture traditionnelle et l'activité artisanale dont elle est le support; en outre, et pour maintenir l'activité industrielle de la fabrication de produits de tabac, il convient de continuer à exonérer des droits de douane à l'importation dans l'archipel de tabacs bruts et semi-élaborés, dans la limite d'une quantité annuelle de 20000 tonnes d'équivalent de tabac brut écoté.