Traduction de «auction house » (Anglais → Français) :

I. considérant que, dans son document de travail du 26 septembre 2012 , la Commission européenne a reconnu l'importance du secteur économique du haut de gamme culturel et créatif (la mode, les bijoux et les montres, les parfums et les cosmétiques, les accessoires, les articles de cuir, le mobilier et les éléments d'ameublement, les équipements ménagers, la gastronomie, les vins et les spiritueux, l'automobile, les bateaux, les hôtels et les activités de loisirs, le commerce de détail et les salles des ventes, le secteur de l'édition) et que les entreprises du haut de gamme peuvent jouer un rôle moteur pour l'ensemble des SCC;

19. invite la Commission à collaborer étroitement avec les parties prenantes pour renforcer la position du marché européen de l'art et remédier à certaines difficultés, comme l'«effet de cascade», et aux difficultés administratives des maisons de vente aux enchères et des marchands d'art de plus petite taille et spécialisés;

C. considérant que l'adoption de la directive était importante pour les artistes, pas uniquement pour leurs initiatives visant à obtenir la reconnaissance et un traitement équitable en tant que personnes créatives, mais aussi pour leur rôle en tant que contributeurs aux valeurs culturelles; considérant cependant que des inquiétudes demeurent concernant ses conséquences pour les marchés européens de l'art, et en particulier les nombreuses maisons de vente aux enchères et les nombreux marchands d'art de plus petite taille et spécialisés au sein de l'Union;

10. invite la Commission à évaluer les incidences du fonctionnement du marché de l'art en général, y compris les difficultés administratives auxquelles sont confrontées les maisons de vente aux enchères et les marchands d'art de plus petite taille et spécialisés;

En outre, le niveau du droit de suite fixé par la directive (soit 4 % au plus sur les ventes d'un montant maximal de 50 000 €, puis un taux dégressif) n'est pas élevé par rapport aux droits perçus par les maisons de vente aux enchères (à savoir les commissions versées respectivement par l'acheteur et le vendeur), qui peuvent représenter jusqu'à 25 % du prix de vente de l'œuvre d'art. Lorsque les principales maisons internationales de vente aux enchères ont porté, en 1992 et en 1993, les commissions appliquées aux acheteurs de 10 % à 15 % sur les œuvres d'art d'une valeur maximale de 30 000 GBP, les ventes n'ont apparemment pas été déloca ...[+++]lisées dans d'autres pays.

La plupart des maisons de vente aux enchères proposent une large gamme d'articles, allant des biens immobiliers aux antiquités, en passant par les meubles, les bijoux, les timbres et les vins fins.