Traduction de «authorized dealer » (Anglais → Français) :

L'AEMF, en étroite coopération avec le CERS et d'autres superviseurs sectoriels compétents de l’Union et des pays tiers, élabore des normes techniques de réglementation établissant un ensemble d’indicateurs et de seuils pertinents nécessaires au contrôle des caractéristiques des marchés de matières premières sous-jacents ainsi que la liste des informations détaillées et agrégées devant être transmises par les participants au marché, les marchés réglementés, les MTF, les OTF, les négociateurs de gré à gré (OTC) et les référentiels centraux autorisés en vertu du règlement [EMIR] aux autorités compétentes concernées, à l’AEMF et au CERS.

10. Dans les deux semaines suivant une notification au titre du paragraphe 5 ou du paragraphe 8, l'autorité compétente notifie à l'AEMF tout teneur de marché ou spécialiste en valeurs du Trésor qui fait usage de l'exemption, ainsi que tout teneur de marché ou spécialiste en valeurs du Trésor qui n'en fait plus usage.

Les agents et les représentants qui agissent en nom propre ou pour le compte d’armuriers autorisés en vertu d’un contrat de mandat régulier ne peuvent être considérés comme courtiers aux fins de l’application de la présente directive".

Les établissements qui ont une fonction de négociateur pour ces expositions peuvent appliquer un traitement différent lorsqu'ils sont en mesure de prouver à leurs autorités compétentes, outre leur objectif de négociation, qu'un marché liquide à double sens existe pour les expositions de titrisation ou, dans le cas des titrisations synthétiques fondées uniquement sur des dérivés de crédit, pour les expositions de titrisations elles-mêmes ou pour toutes les composantes du risque.

Lorsque le transfert se fait uniquement entre armuriers agréés, cette autorisation préalable n’est pas requise.

En effet, la garantie du respect des exigences de sécurité en vigueur ne peut être uniquement assurée par les pouvoirs publics. Les commerçants doivent eux aussi contribuer à leur mesure à revaloriser et améliorer ce rapport de confiance entre le commerçant et le consommateur.