Traduction de «automobile tax » (Anglais → Français) :

60. constate que les outils requis par l'Union pour favoriser les objectifs de la stratégie de Lisbonne sont essentiellement la rationalisation de toutes les politiques concernées, de tous les instruments financiers et des fonds ainsi que du budget européen, de manière à accélérer et approfondir les efforts en faveur de la croissance et de la création d'emplois; estime qu'à court terme, des stimulants fiscaux plus vigoureux sont nécessaires pour dépasser rapidement la crise économique, pour autant qu'ils réorientent les dépenses et les comportements privés d'une façon conforme aux objectifs de la stratégie de Lisbonne - Göteborg et au paquet climat-énergie; met en garde, dans cette perspective, contre des diminutions d'impôts opérées sans ...[+++] discernement; considère que les stimulants fiscaux doivent viser des objectifs sociaux et environnementaux; estime que les solutions possibles incluent la réduction des niveaux de la taxe sur la valeur ajoutée pour les services à forte intensité de main-d'œuvre et les services fournis localement; souligne qu'il est également envisageable de financer des initiatives vertes dans les secteurs de l'énergie, de l'automobile et de la construction, entre autres, sachant notamment que ces secteurs connaissent un effondrement de la demande de leurs produits; estime que les consommateurs peuvent, par exemple, être encouragés à acquérir des voitures plus écologiques et des habitations respectueuses de l'environnement moyennant des exemptions fiscales;

60. constate que les outils requis par l'Union pour favoriser les objectifs de la stratégie de Lisbonne sont essentiellement la rationalisation de toutes les politiques concernées, de tous les instruments financiers et des fonds ainsi que du budget européen, de manière à accélérer et approfondir les efforts en faveur de la croissance et de la création d'emplois; estime qu'à court terme, des stimulants fiscaux plus vigoureux sont nécessaires pour dépasser rapidement la crise économique, pour autant qu'ils réorientent les dépenses et les comportements privés d'une façon conforme aux objectifs de la stratégie de Lisbonne - Göteborg et au paquet climat-énergie; met en garde, dans cette perspective, contre des diminutions d'impôts opérées sans ...[+++] discernement; considère que les stimulants fiscaux doivent viser des objectifs sociaux et environnementaux; estime que les solutions possibles incluent la réduction des niveaux de la taxe sur la valeur ajoutée pour les services à forte intensité de main-d'œuvre et les services fournis localement; souligne qu'il est également envisageable de financer des initiatives vertes dans les secteurs de l'énergie, de l'automobile et de la construction, entre autres, sachant notamment que ces secteurs connaissent un effondrement de la demande de leurs produits; estime que les consommateurs peuvent, par exemple, être encouragés à acquérir des voitures plus écologiques et des habitations respectueuses de l'environnement moyennant des exemptions fiscales;

56. constate que les outils requis par l'UE pour favoriser les objectifs de la stratégie de Lisbonne sont essentiellement la rationalisation de toutes les politiques concernées, de tous les instruments financiers et des fonds ainsi que du budget européen, de manière à accélérer et approfondir les efforts en faveur de la croissance et de la création d'emplois; estime qu'à court terme, des stimulants fiscaux sont nécessaires pour dépasser rapidement la crise économique, pour autant qu'ils réorientent les dépenses et les comportements privés d'une façon conforme aux objectifs de la stratégie de Lisbonne et de Göteborg et au paquet climat-énergie; met en garde, dans cette perspective, contre des diminutions d'impôts opérées sans discernement; ...[+++] considère que les stimulants fiscaux doivent viser des objectifs sociaux et environnementaux; estime que les solutions possibles incluent la réduction des niveaux de la taxe sur la valeur ajoutée pour les services à forte intensité de main-d'œuvre et les services fournis localement; souligne qu'il est également envisageable de financer des initiatives vertes dans les secteurs de l'énergie, de l'automobile et de la construction, entre autres, sachant notamment que ces secteurs connaissent un effondrement de la demande de leurs produits; estime que les consommateurs peuvent, par exemple, être encouragés à acquérir des voitures plus écologiques et des habitations respectueuses de l'environnement moyennant des exemptions fiscales;

- (EL) La proposition de la Commission d’abolir les taxes d’immatriculation imposées aux voitures particulières et de les remplacer par des taxes annuelles de circulation porte préjudice à la classe ouvrière et populaire. En outre, elle ne fait que profiter à l’industrie automobile et au marché intérieur uniforme et qu’augmenter les taxes directes et antipopulaires imposées par l’Union européenne et les gouvernements, se cachant derrière le prétexte des émissions et du protocole de Kyoto.

Examinons maintenant ce rapport, les pétitions et les données: la directive communautaire 83/182 relative aux franchises fiscales définit les conditions d’application en matière d’importation et d’utilisation temporaires d’automobiles à usage privé.

La première modification clarifie les dispositions relatives au report de la taxe d'accise sur les climatiseurs d'automobiles installés dans les nouvelles automobiles et dans les véhicules lourds au moment de l'importation par un fabricant titulaire de licence ou lors de la vente par celui-ci.