Traduction de «automotive equipment requirement committee » (Anglais → Français) :

Le rapporteur pour avis tient également à souligner que la contrefaçon, pour certaines catégories de produits (telles que les médicaments, les jouets, les composants automobiles, les appareils ménagers etc.), présente un danger pour la santé humaine et entraîne un abaissement de la protection des consommateurs, ce qui constitue un des problèmes les plus préoccupants aux yeux de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

La norme OASIS fait référence aux spécifications techniques du document OASIS SC2-D5, norme des informations sur les réparations automobiles, version 1.0 du 28 mai 2003 (disponible à l'adresse suivante: [http ...]

- estime que la responsabilité accrue du Parlement européen dans le processus législatif nécessite une augmentation considérable des moyens alloués au soutien de cette activité centrale (davantage de salles de réunion équipées d'installations de vote électronique pour les commissions parlementaires, renforcement des secrétariats ainsi que des capacités de traduction et d'interprétation des commissions, mise à disposition de ressources financières permettant aux commissions parlementaires de disposer de compétences spécialisées, etc.);

(26) Il y a lieu que la Commission effectue, selon une procédure de comité, l'adaptation au progrès scientifique et technique de certaines dispositions de la directive, de la liste des produits relevant des catégories énumérées à l'annexe IA , du traitement sélectif des matériaux et des composants des DEEE, des exigences techniques applicables au stockage et au traitement des DEEE et du symbole utilisé pour le marquage des équipements électriques et électroniques.

- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0222/00) de M. Skinner, au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales, sur la proposition relative à une directive du Parlement européen et du Conseil portant deuxième modification de la directive 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs d'équipements de travail (2ème directive particulière au sens de l'article 16 de la directive 89/391/CEE) (COM(1998)678 - C4-0707/1998 - 1998/0327(COD)) ...[+++] (acte présentant un intérêt pour l'EEE).

ces produits une présomption de conformité aux exigences essentielles de la présente directive; que ces normes harmonisées sur le plan européen sont élaborées par des organismes privés et doivent conserver leur statut de texte non obligatoire; que, à cette fin, le Comité européen de normalisation (CEN) et le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) sont reconnus comme étant les organismes compétents pour adopter les normes harmonisées conformément aux orientations générales pour la coopération entre la Commission et ces deux organismes, ratifiées le 13 novembre 1984; que, aux fins de la présente directive, on entend ...[+++] par norme harmonisée un texte de spécifications techniques (norme européenne ou document d'harmonisation) adopté par l'un ou l'autre de ces organismes, ou les deux, sur mandat de la Commission, conformément à la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (4), modifiée par la directive 88/182/CEE (5), ainsi qu'en vertu des orientations générales susvisées;