The manufacturer shall provide an information folder accompanying the application for type-approval at the time of submission to the technical service, which ensures access to any element of design and emission control strategy and the means by which the auxiliary strategy directly or indirectly controls the output variables.
Avec la demande de réception par type, le constructeur fournit, au moment de sa présentation au service technique, un dossier constructeur qui garantit l’accès à tout élément de conception, à toute stratégie de limitation des émissions et aux moyens par lesquels la stratégie auxiliaire contrôle directement ou indirectement les variables de sortie.
