Traduction de «availability factor » (Anglais → Français) :

facteur de disponibilité de tranche | FDT [Abbr.]

taux de disponibilité sur une période déterminée

taux d'exploitation du réacteur

coefficient de disponibilité en énergie

facteur de disponibilité

taux de disponibilité instantanée

réserve d'eau utile du sol [ RU | réserve utile | capacité utile ]

les détails des transactions que les entreprises d’investissement, y compris les internalisateurs systématiques, ainsi que les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation, mettent à la disposition du public pour chaque catégorie d’instruments financiers concernée conformément à l’article 6, paragraphe 1, notamment les identifiants à utiliser pour les différents types de transactions publiées conformément à l’article 6, paragraphe 1, et à l’article 20, sur la base d’une distinction entre les types dépendant essentiellement de la valeur de l’instrument financier et les types définis par d’autres facteurs.

les détails des transactions que les entreprises d’investissement, y compris les internalisateurs systématiques, ainsi que les opérateurs de marché et les entreprises d’investissement exploitant une plate-forme de négociation mettent à la disposition du public pour chaque catégorie d’instruments financiers concernée conformément à l’article 10, paragraphe 1, notamment les identifiants à utiliser pour les différents types de transactions publiées conformément à l’article 10, paragraphe 1, et à l’article 21, paragraphe 1, sur la base d’une distinction entre les types dépendant essentiellement de la valeur de l’instrument financier et les types définis par d’autres facteurs.

Dans certains cas n’entrant pas dans le champ d’application du règlement d’exemption par catégorie, il peut se révéler nécessaire, lorsque cela est possible en pratique, d’appliquer les deux méthodes décrites ci-dessus, afin d’apprécier avec plus de précision le pouvoir de marché du donneur, ainsi que pour prendre en considération d’autres facteurs disponibles fournissant une bonne indication de la puissance relative des technologies disponibles [en ce qui concerne ces autres facteurs, voir les points (157), (159) et suivants] (26).

Si un facteur de redevance n'est pas déclaré ou que les corrections ou modifications requises ne sont pas soumises par un débiteur de redevance, la BCE utilise les informations disponibles afin de déterminer le facteur de redevance manquant.