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Average free-at-frontier price
Average free-at-frontier unit price
Free-at-frontier offer price
Free-at-frontier price
Not cleared through customs

Traduction de «average free-at-frontier unit price » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
average free-at-frontier unit price

prix unitaire moyen franco frontière


average free-at-frontier price | not cleared through customs

prix moyen franco frontière non dédouané


free-at-frontier offer price

prix d'offre franco frontière




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The microeconomic indicators are: average unit prices, unit cost, labour costs, profitability, cash flow, investments, return on investments, and ability to raise capital.

Les indicateurs microéconomiques sont les suivants: prix unitaires moyens, coût unitaire, coûts de la main-d'œuvre, rentabilité, flux de liquidités, investissements, rendement des investissements et aptitude à mobiliser des capitaux.


The Commission assessed the price undercutting during the review investigation period by comparing the weighted average sales prices per product type of the three sampled Union producers charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level; and the corresponding weighted average prices at CIF Union frontier level per product type of the imports from the sampled producers to the first independent custom ...[+++]

La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête de réexamen en comparant, pour chaque type de produit, les prix de vente moyens pondérés pratiqués par les trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon à l'égard d'acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine, et les prix moyens pondérés correspondants, au prix CIF frontière de l'Union, des importations provenant des producteurs retenus dans l'échantillon, pratiqués à l'égard du premier acheteur indépendant sur le marché de l'Union, dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l'importation. La co ...[+++]


4. A finding that the unit price at which the transaction is effected exceeds that indicated in the surveillance document by less than 5 %, or that the total value or quantity of the products presented for import exceeds the value or quantity given in the surveillance document by less than 5 %, shall not preclude the release for free circulation of the product in question.

4. La constatation que le prix unitaire auquel s'effectue la transaction excède de moins de 5 % celui qui est indiqué dans le document de surveillance, ou que la valeur ou la quantité des produits présentés à l'importation dépasse, au total, de moins de 5 % la valeur ou la quantité qui sont mentionnées dans ledit document, ne fait pas obstacle à la mise en libre pratique du produit en question.


4. A finding that the unit price at which the transaction is effected exceeds that indicated in the surveillance document by less than 5 % or that the total value or quantity of the products presented for import exceeds the value or quantity given in the surveillance document by less than 5 % shall not preclude the release for free circulation of the product in question.

4. La constatation que le prix unitaire auquel s'effectue la transaction excède de moins de 5 % celui qui est indiqué dans le document de surveillance, ou que la valeur ou la quantité des produits présentés à l'importation dépasse, au total, de moins de 5 % celles qui sont mentionnées dans le document de surveillance, ne fait pas obstacle à la mise en libre pratique du produit en question.


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4. A finding that the unit price at which the transaction is effected exceeds that indicated in the surveillance document by less than 5 %, or that the total value or quantity of the products presented for import exceeds the value or quantity given in the surveillance document by less than 5 %, shall not preclude the release for free circulation of the product in question.

4. La constatation que le prix unitaire auquel s’effectue la transaction excède de moins de 5 % celui qui est indiqué dans le document de surveillance, ou que la valeur ou la quantité des produits présentés à l’importation dépasse, au total, de moins de 5 % celles qui sont mentionnées dans ledit document, ne fait pas obstacle à la mise en libre pratique du produit en question.


4. A finding that the unit price at which the transaction is effected exceeds that indicated in the surveillance document by less than 5 %, or that the total value or quantity of the products presented for import exceeds the value or quantity given in the surveillance document by less than 5 %, shall not preclude the release for free circulation of the product in question.

4. La constatation que le prix unitaire auquel s’effectue la transaction excède de moins de 5 % celui qui est indiqué dans le document de surveillance, ou que la valeur ou la quantité des produits présentés à l’importation dépasse, au total, de moins de 5 % celles qui sont mentionnées dans ledit document, ne fait pas obstacle à la mise en libre pratique du produit en question.


4. A finding that the unit price at which the transaction is effected exceeds that indicated in the surveillance document by less than 5 % or that the total value or quantity of the products presented for import exceeds the value or quantity given in the surveillance document by less than 5 % shall not preclude the release for free circulation of the product in question.

4. La constatation que le prix unitaire auquel s'effectue la transaction excède de moins de 5 % celui qui est indiqué dans le document de surveillance, ou que la valeur ou la quantité des produits présentés à l'importation dépasse, au total, de moins de 5 % celles qui sont mentionnées dans le document de surveillance, ne fait pas obstacle à la mise en libre pratique du produit en question.


The extended period of time shall normally be one year but shall in no case be less than six months, and sales below unit cost shall be considered to be made in substantial quantities within such a period when it is established that the weighted average selling price is below the weighted average unit cost, or that the volume of sales below unit cost is not less than 20 % of sales being used to determine normal value.

Par «période étendue», on entend normalement un an, ou au moins six mois, et il est considéré que les ventes à des prix inférieurs au coût unitaire sont effectuées en quantités substantielles au cours de cette période lorsqu'il est établi que le prix de vente moyen pondéré est inférieur au coût unitaire moyen pondéré ou que le volume des ventes à des prix inférieurs au coût unitaire ne représente pas moins de 20 % des ventes utilisées pour déterminer la valeur normale.


Whereas Member States should also remain free to waive the obligation to indicate the unit price in the case of products for which such price indication would not be significant or would be liable to cause confusion, for instance when indication of the quantity is not relevant for price comparison purposes, or when different products are marketed in the same packaging;

(10) considérant que les États membres devraient également conserver la faculté d'exempter de l'obligation d'indiquer les prix à l'unité de mesure les produits pour lesquels cette indication de prix ne serait pas significative ou serait susceptible de créer des confusions, par exemple, lorsque l'indication de la quantité n'est pas pertinente pour la comparaison des prix ou lorsque des produits différents sont commercialisés sous un même emballage;


Whereas Member States should also remain free to waive the obligation to indicate the unit price in the case of products for which such price indication would not be meaningful or would be liable to cause confusion, for instance when indication of the quantity is not relevant for price comparison purposes, or when different products are marketed in the same packaging;

(10) considérant que les États membres devraient également conserver la faculté d'exempter de l'obligation d'indiquer les prix à l'unité de mesure les produits pour lesquels cette indication de prix ne serait pas pertinente ou serait susceptible de créer des confusions, par exemple, lorsque l'indication de la quantité n'est pas pertinente pour la comparaison des prix ou lorsque des produits différents sont commercialisés sous un même emballage;




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Date index: 2021-08-28
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