Traduction de «avoir » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

avoirdupois weight | av. | avdp. | avoir. | avoirdupois

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

avoirdupois | avoirdupoids

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) A resident of Canada who is the beneficial owner of dividends received from a company which is a resident of France, which dividends, if received by a resident of France would entitle such resident to a tax credit (“avoir fiscal”), shall be entitled to a payment from the French Treasury of an amount equal to such tax credit (“avoir fiscal”), subject to the deduction from such payment of the tax provided for in subparagraph (c) of paragraph 2.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

a) Un résident du Canada qui reçoit d’une société qui est un résident de France des dividendes dont il est le bénéficiaire effectif et qui donneraient droit à un crédit d’impôt ( « avoir fiscal » ) s’ils étaient reçus par un résident de France a droit à un paiement du Trésor français d’un montant égal à ce crédit d’impôt ( « avoir fiscal » ) sous réserve de la déduction de l’impôt prévu à l’alinéa c) du paragraphe 2.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-26]

(a) A resident of Canada who is the beneficial owner of dividends received from a company which is a resident of France, which dividends, if received by a resident of France would entitle such resident to a tax credit (“avoir fiscal”), shall be entitled to a payment from the French Treasury of an amount equal to such tax credit (“avoir fiscal”), subject to the deduction from such payment of the tax provided for in subparagraph (c) of paragraph 2.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

a) Un résident du Canada qui reçoit d’une société qui est un résident de France des dividendes dont il est le bénéficiaire effectif et qui donneraient droit à un crédit d’impôt ( « avoir fiscal » ) s’ils étaient reçus par un résident de France a droit à un paiement du Trésor français d’un montant égal à ce crédit d’impôt ( « avoir fiscal » ) sous réserve de la déduction de l’impôt prévu à l’alinéa c) du paragraphe 2.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

On the third line, we should read “d'avoir demandé et obtenu” instead of just “d'avoir obtenu”.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

À la troisième ligne, au lieu de lire «avoir obtenu», on devrait lire les mots «avoir demandé et obtenu».

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-10]

La Commission est d'avis que certaines formes de vente collective conjointement avec d'autres mécanismes non explorées jusqu'à présent par l'UEFA peuvent avoir l'avantage de garantir la cohésion parmi les équipes participantes et assurer l'intérêt de la compétition.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-07-19]

Elle est d'avis que certaines formes de vente collective conjointement avec d'autres mécanismes qui n'ont pas encore été explorés par l'UEFA peuvent avoir l'avantage de garantir la cohésion parmi les équipes participantes et d'assurer l'intérêt de la compétition.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-07-19]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2001-07-19]

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" du paragraphe 59(2) peut, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la notification de l'avis et après avoir versé tous droits et intérêts dus sur des marchandises ou avoir donné la garantie, jugée satisfaisante par le ministre, du versement du montant de ces droits et intérêts, deman-" .

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2001-06-05]

«du paragraphe 59(2) peut, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la notification de l'avis et après avoir versé tous droits et intérêts dus sur des marchandises ou avoir donné la garantie, jugée satisfaisante par le ministre, du versement du montant de ces droits et intérêts, deman—».

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2001-06-05]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2001-06-05]

Les parties développent et mettent en œuvre, soit individuellement, soit en coopération bilatérale ou multilatérale, une surveillance active de la zone de la mer Méditerranée afin d'avoir une connaissance aussi précise que possible des faits définis a l'article ler du présent protocole.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1980-12-31]

The Parties shall develop and apply, either individually or through bilateral or multilateral cooperation, monitoring activities covering the Mediterranean Sea area in order to have as precise information as possible on the situations referred to in Article 1 of this Protocol.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1980-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1980-12-31]

Les parties contractantes échangeront des informations et procéderont à des tours d'horizon sur leurs politiques, leurs activités scientifiques et les mesurestechniques ayant pour objet de combattre dans toute la mesure du possible les rejets de polluants atmosphériques qui peuvent avoir des effets dommageables, et ainsi de réduire la pollution atmosphérique, y compris la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1980-12-31]

The Contracting Parties shall exchange information on and review their policies, scientific activities and technical measures aimed at combating, as far as possible, the discharge of air pollutants which may have adverse effects, thereby contributing to the reduction of air pollution including long-range transboundary air pollution.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1980-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1980-12-31]

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Date index: 2022-07-22