Traduction de «back a note » (Anglais → Français) :

Le règlement (CE) no 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage fait obligation aux établissements de crédit et, dans la limite de leur activité de paiement, aux autres prestataires de services de paiement, ainsi qu’à tout autre agent économique participant au traitement et à la délivrance au public des billets et des pièces de s’assurer de l’authenticité des billets et pièces en euros qu’ils reçoivent et entendent remettre en circulation et de veiller à la détection des contrefaçons.

salue l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies d'une déclaration sur les droits des peuples indigènes et félicite le Conseil et les États membres du soutien qu'ils ont apporté à ce texte, lequel offre un cadre dans lequel les États pourront protéger et promouvoir les droits des peuples indigènes sans exclusion ni discrimination; relève toutefois avec préoccupation que, en l'absence de nouveaux instruments propres à garantir la mise en œuvre de cette déclaration, de réelles améliorations dans la vie des peuples indigènes, en particulier ceux qui vivent sous des régimes autoritaires ou dictatoriaux, ont peu de chances de se produire; prie dès lors instamment la Commission de suivre l'application de la déclaration, en particulie ...[+++]r grâce à l'Instrument européen pour la démocratie et les Droits de l'homme (IEDDH), en particulier en recommandant la ratification urgente par tous les États membres de la Convention no 169 de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux, qui renforce les principes décrits dans la déclaration mentionnée par un instrument légalement contraignant;

Comme indiqué dans les figures 1 à 4, la distance minimale entre l'avant du dossier et le plan vertical passant par la partie la plus à l'arrière du siège précédent est de 680 mm; il est à noter que l'espacement entre sièges se mesure au centre du siège, 70 mm au-dessus du point où l'assise et le dossier se rencontrent.

À l'annexe 111, les mentions suivantes sont insérées dans la note B.12. qui figure au verso du formulaire «Demande de remboursement/remise»:

À cet égard, l'UE prend note avec satisfaction des principes de la «reconstruction en mieux» évoqués par William J. Clinton, envoyé spécial du Secrétaire général de l'ONU pour la reconstruction après le tsunami, dans son rapport intitulé Key Propositions for Building Back Better (Propositions clés pour reconstruire en mieux) (décembre 2006).

Toutefois, la Commission a pris note de la volonté affichée par le gouvernement espagnol de soumettre l'exercice, par Iberia, de son option de rachat des différentes participations cédées à Andes Holding BV, y compris pendant la période de due diligence, à double condition, d'une part, que à la suite de cet éventuel rachat, la valeur vénale des capitaux propres de l'ensemble du groupe soit au moins égale à 30 % de la valeur d'entreprise du groupe et, d'autre part, qu'un investisseur privé participe également, directement ou indirectement, de façon significative à l'opération en question; sauf, toutefois, si Iberia exerce son option de r ...[+++]achat en vue de revendre immédiatement les actifs en cause à des tiers.