Unless the committee passes Bill C-260 and sends it back to the House, so it's maintained alive, I'm very worried that the regulatory process will stall, because resources are deployed to somewhere else in Health Canada, which happens quite frequently, or because of an oversight caprice, where people get stuck on a point, or because the tobacco companies threaten to go to court and everyone gets nervous, the lawyers get involved, and things drag out even longer.
À moins que le comité n'adopte le projet de loi et le renvoie à la Chambre pour qu'il ne meure pas au Feuilleton, je crains que le processus de réglementation tournera court à nouveau, puisque, comme cela se fait souvent, on a redéployé des ressources ailleurs à Santé Canada; il se pourrait aussi qu'à cause d'une omission ou parce qu'on bloque sur un point, ou encore parce que les fabricants de tabac menacent de se rendre devant les tribunaux, ce qui énervera tout le monde et mobilisera les avocats, les choses traînent encore en longueur.
