Traduction de «backhaul » (Anglais → Français) :

Toute mesure de dégroupage de la sous-boucle en cuivre devrait être complétée par des mesures relatives au réseau de collecte, y compris en fibre optique et Ethernet le cas échéant, et par des mesures correctrices associées garantissant son efficacité et sa viabilité, telles qu’un accès non discriminatoire aux installations de colocalisation ou, en leur absence, une colocalisation équivalente.

(47) On peut citer comme exemple le marché des capacités de "backhaul" sur les voies d'acheminement internationales (par exemple, station d'aboutissement de câble desservant le trafic du pays A vers le pays E), où il peut y avoir substituabilité entre les stations d'aboutissement de câble desservant différents pays (stations reliant le pays A respectivement au pays B, au pays C et au pays D) lorsqu'un fournisseur de capacité de "backhaul" pour l'acheminement de A vers E est contraint de tenir compte de la possibilité que les consommateurs ont de se tourner vers l'une quelconque des autres voies d'acheminement qui peuvent également prendr ...[+++]e en charge le trafic en provenance et à destination du pays E.

Devant faire face à des ressources comprimées, les fonctionnaires locaux de Revenu Canada ont mis sur pied un système pour permettre aux expéditeurs de fret de transporter, en direction inverse, les marchandises nécessitant qu'un examen soit effectué à un entrepôt d'attente de catégorie BW au lieu que Revenu Canada procure ce service à une installation de catégorie CW.

[Texte] Question no 181-Mme Beaumier: En ce qui concerne le projet Cotisation 2000 de Revenu Canada, a) pourquoi prévoit-on un traitement différent dans le cas du transport en direction inverse avec charge autre que le chargement habituel à partir d'un entrepôt de douane à destination d'un entrepôt réel dans les cas où le ministère ne délivra pas une licence d'entrepôt réel, et b) quel est le seuil en ce qui a trait au volume des marchandises qui circulent pour la délivrance d'une licence d'entrepôt réel plutôt que d'une licence d'entrepôt de douane, lorsque tous les autres critères ont été satisfaits?

Si l'on prend Winnipeg comme point de référence, on constate que le retour vers l'ouest allonge le trajet d'environ 450 milles dans le cas du Canadien National et de quelque 860 milles dans le cas du Canadien Pacifique.

Si le projet de loi C-66 est adopté, la modification mettant fin à cette pratique entrera en vigueur au plus tard le 1er août 1995, soit au début de la prochaine campagne agricole.