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BRRD
Bank Recovery and Resolution Directive
Bank filtrate recovery plant
Bank recovery and resolution
Bank resolution
Bank-filtered river water plant
Banking resolution
EDIS
EU banking union
EU framework for bank recovery and resolution
European deposit insurance scheme
Form Letter - Recovery of Cheque - Bank
SRM
SSM
Single resolution mechanism
Single supervisory mechanism

Traduction de «bank recovery and resolution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Bank Recovery and Resolution Directive | Directive establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms | BRRD [Abbr.]

directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement | directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances | directive BRRD [Abbr.]


bank recovery and resolution

redressement des banques et résolution de leurs défaillances | redressement et résolution bancaires


EU framework for bank recovery and resolution | framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms

cadre européen de redressement et de résolution des crises bancaires | cadre européen de redressement et de résolution des défaillances d'établissements bancaires | cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement


EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]

union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]


bank filtrate recovery plant [ bank-filtered river water plant ]

installation d'enrichissement d'une nappe aquifère d'eau de rivière


Form Letter - Recovery of Cheque - Bank (One Bank Only)

Lettre formulaire - Cas de recouvrement - Banque étrangère (une banque seulement)




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) and the Single Resolution Mechanism Regulation (SRMR) which were adopted in 2014 and which spell out the rules on the recovery and resolution of failing institutions and establish the Single Resolution Mechanism.

La directive relative au redressement et à la résolution des banques (BRRD) et le règlement établissant le mécanisme de résolution unique (règlement MRU), adoptés en 2014, qui précisent les règles en matière de redressement et de résolution d'établissements défaillants et instaurent le mécanisme de résolution unique.


The Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) was adopted in Spring 2014 to provide authorities with comprehensive and effective arrangements to deal with failing banks as well as cooperation arrangements to tackle cross-border banking failures (IP/12/570).

La directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances (BRRD) a été adoptée au printemps 2014 afin de fournir aux autorités des dispositifs globaux et efficaces pour faire face aux défaillances bancaires, ainsi que des dispositifs de coopération pour gérer, le cas échéant, leur caractère transnational (IP/12/570).


The proposed rules for CCPs set out provisions comparable to those in the recovery and resolution rules for banks (Bank Recovery and Resolution Directive– BRRD) and are based on international standards.

Les règles proposées pour les contreparties centrales comportent des dispositions comparables à celles qui régissent le redressement et la résolution des banques (directive relative au redressement et à la résolution des banques, ou BRRD, pour Bank Recovery and Resolution Directive) et reposent sur des normes internationales.


The Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) was adopted in Spring 2014 to provide authorities with comprehensive and effective arrangements to deal with failing banks at national level, as well as cooperation arrangements to tackle cross-border banking failures (see IP/12/570).

La directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances (BRRD) a été adoptée au printemps 2014 afin de fournir aux autorités des dispositifs globaux et efficaces pour faire face aux défaillances bancaires à l'échelle nationale, ainsi que des dispositifs de coopération pour gérer les défaillances bancaires transnationales (voir IP/12/570).


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This week, the European Parliament and the Council also notified the Commission that they have no objection to the Delegated Act that the Commission adopted on 21 October in order to calculate the contributions of banks to the national financing arrangements established by the Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) and to the Single Resolution Fund (SRF) (IP/13/674) established by the SRM Regulation (MEMO/14/295).

Cette semaine, le Parlement européen et le Conseil ont également informé la Commission qu’ils n’avaient pas d’objection à formuler à l’encontre de l’acte délégué adopté par celle-ci le 21 octobre concernant la méthode de calcul des contributions des banques aux dispositifs nationaux de financement de la résolution institués par la directive sur le redressement et la résolution des banques (DRRB) et au fonds de résolution unique (FRU) (voir IP/13/674) institué par le règlement sur le mécanisme de résolution unique (voir MEMO/14/295).


Another key aspect of the Banking Union, the proposal for a Directive establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms (Bank Recovery and Resolution Directive) adopted in 2012 is currently under negotiation by the co-legislators.

Un autre élément clé de l’union bancaire, la proposition de directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement («directive sur le redressement et la résolution bancaires») adoptée en 2012, fait actuellement l’objet de négociations entre les colégislateurs.


The recovery and resolution framework takes into account the cross border nature of some banking groups, with an objective to create a comprehensive and integrated framework for bank recovery and resolution in the Union.

Le cadre de redressement et de résolution des défaillances tient compte de la nature transnationale de certains groupes bancaires, dans l'objectif de créer un cadre global et intégré en matière de redressement et de résolution des défaillances bancaires dans l'Union.


It would basically apply the substantive rules of the draft Bank Recovery and Resolution Directive (see 1.2.3 above) in a coherent and centralised way ensuring consistent decisions for the resolution of banks thanks to a Single Resolution Board and common resolution financing arrangements including a Single Resolution Fund.

Ce mécanisme, qui consisterait essentiellement à appliquer les règles de fond du projet de directive sur le redressement et la résolution bancaires (voir point 1.2.3 ci-dessus) d’une manière uniforme et centralisée afin d'assurer la cohérence des décisions en matière de résolution bancaire, impliquerait la création d'un Conseil de résolution unique et la mise en place de dispositifs communs de financement des résolutions, y compris un Fonds de résolution bancaire unique.


It will basically apply the substantive rules of the draft Bank Recovery and Resolution Directive (see 1.2.3 above) in a coherent and centralised way ensuring consistent decisions for the resolution of banks thanks to a Single Resolution Board and common resolution financing arrangements including a Single Resolution Fund.

Ce mécanisme, qui consistera essentiellement à appliquer les règles de fond du projet de directive sur le redressement et la résolution bancaires (voir point 1.2.3 ci-dessus) d’une manière uniforme et centralisée afin d'assurer la cohérence des décisions en matière de résolution bancaire, impliquera la création d'un Conseil de résolution unique et la mise en place de dispositifs communs de financement des résolutions, y compris un Fonds de résolution bancaire unique.


Key actions Once agreement on the existing DGS and Bank Recovery and Resolution proposals is achieved, the Commission envisages to propose notably a single resolution mechanism to resolve banks and to coordinate the application of resolution tools to banks under the banking union.

Actions clés Lorsqu'un accord sur les propositions existantes relatives au système de garantie des dépôts ainsi qu'au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances aura été obtenu, la Commission envisage de proposer notamment la création d'un mécanisme de résolution unique pour résoudre les défaillances bancaires et coordonner l'application des instruments de résolution aux banques dans le cadre de l'union bancaire.




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'bank recovery and resolution' ->

Date index: 2021-12-19
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