Traduction de «banking studies section » (Anglais → Français) :

Section des études sur la fécondité et la planification de la famille

Section du rapprochement bancaire

A study of the Soviet economy : three volumes by the International Monetary Fund, the World Bank, the Organization for Economic Co-operation and Development, and the European Bank for Reconstruction and Development [ A study of the Soviet economy ]

section inter-organisations d'étude des salaires et des prix

étude transversale

De la Banque nationale suisse : D Christian Walter, Section des études bancaires; M. Marc Raggenbass, directeur, Service du contentieux.

(Le document est déposé) Question n 553 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la stratégie du gouvernement pour lutter contre les paradis fiscaux: a) le gouvernement compte-t-il réformer les principes de pleine concurrence énoncés à l’article 247 de la Loi de l’impôt sur le revenu; b) l’ARC ou un ministère a-t-il étudié les répercussions du remplacement des Principes comptables généralement reconnus canadiens par les Normes internationales d’information financière sur (i) l’impact fiscal, (ii) la production des déclarations, (iii) la fraude fiscale; c) le gouvernement a-t-il étudié la possibilité d’obliger les sociétés multinationales à déc ...[+++]larer par pays toutes leurs transactions, y compris, (i) les coûts en main d’œuvre et le nombre d’employés, (ii) les coûts de financement, les transactions avec des tiers et des entreprises d’un même groupe, (iii) les bénéfices avant impôts, (iv) les charges fiscales, (v) l’impôt payé; d) le gouvernement a-t-il étudié la possibilité de fournir aux procureurs généraux provinciaux des renseignements divulgués produits par les institutions fédérales aux fins de confiscations de biens au civil; e) le gouvernement a-t-il étudié la possibilité de prolonger le régime de détention énoncé à l’article 490 du Code criminel; f) le gouvernement a-t-il étudié la possibilité de moderniser la Loi sur la preuve au Canada; g) quel effet les compressions auront-elles sur les capacités de l’ARC d’enquêter sur les comptes bancaires à l’étranger et les paradis fiscaux?

À titre de vice-présidente du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, j'affirme qu'il nous aurait certainement fait plaisir d'étudier les 128 pages de cette section incluse dans les 900 pages du projet de loi.

Les besoins futurs de financement devront être examinés pour certaines parties du projet, notamment pour: o la liaison entre les deux gares principales de Dublin; o la section Belfast - Larne; o les besoins en matériel roulant; o l'accès aux ports de Dublin et de Belfast; o les besoins de l'Irlande du Nord en matière de fret ferroviaire; o les besoins d'amélioration des gares et le rôle possible du financement privé; - des études de faisabilité seront entreprises pour déterminer les répercussions de la paix en Irlande du Nord su ...[+++]r le trafic futur dans l'ensemble du couloir et en particulier sur la section Dublin - Belfast; - des études supplémentaires sur des parties du couloir situées en Irlande du Nord et l'ajout éventuel de la section Dublin - Rosslare pourraient également s'avérer nécessaires; - le Fonds de cohésion, le FEDER, la DG VII, la BEI et les banques privées représentés à ce séminaire se sont engagés à étudier d'autres possibilités de financement des sections manquantes ou des travaux supplémentaires à effectuer sur ce couloir; - les groupes industriels et commerciaux représentés au séminaire ont insisté sur l'importance du transport routier dans le couloir Cork - Dublin - Belfast.