Traduction de «bar to medal merit » (Anglais → Français) :

les coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui, attribués dans un pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de la Communauté en hommage à l’activité qu’ils ont déployée dans des domaines tels que les arts, les sciences, les sports, le service public, ou en reconnaissance de leurs mérites à l’occasion d’un événement particulier, sont importés dans le territoire douanier de la Communauté par ces personnes elles-mêmes;

b) les coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui, attribués dans un pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de la Communauté en hommage à l'activité qu'ils ont déployée dans des domaines tels que les arts, les sciences, les sports, le service public, ou en reconnaissance de leurs mérites à l'occasion d'un événement particulier, sont importés dans la Communauté par ces personnes elles-mêmes;

Le sénateur Joyal : Monsieur le ministre, si vous me permettez, dans le cadre de mes remarques préliminaires, j'aimerais attirer votre attention sur un des sénateurs présents à cette table, notre collègue le sénateur Angus, qui a reçu l'ordre du mérite du Barreau du Québec cette année.

TR/2004-67 — DÉCRET D'ATTRIBUTION D'UNE BARRETTE « ALLIED FORCE » À L'ÉTOILE DE CAMPAGNE GÉNÉRALE (RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DE YOUGOSLAVIE, ALBANIE, DE EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE, MERS ADRIATIQUE ET IONIENNE) TR/2004-68 — DÉCRET D'ATTRIBUTION D'UNE BARRETTE « ALLIED FORCE » À LA MÉDAILLE DU SERVICE GÉNÉRAL (AVIANO ET VICENZA [ITALIE]) TR/2004-69 — DÉCRET D'ATTRIBUTION D'UNE BARRETTE PORTANT L'ÉTOILE DE L'OTAN ENCADRÉE DE « ISAF » ET « FIAS » À L'ÉTOILE DE CAMPAGNE GÉNÉRALE (AFGHANISTAN) TR/2004-70 — DÉCRET D'ATTRIBUTION D'UNE BARRETTE PORTANT L'ÉTOILE DE L'OTAN ENCADRÉE DE « ISAF » ET « FIAS » À LA MÉDAILLE DU SERVICE GÉNÉRAL (AFGHANISTAN) (Le texte des documents se trouve à l'annexe I, p. 11I:1).

Concernant le TR/2004-67 — Décret d'attribution d'une barrette « ALLIED FORCE » à l'Étoile de campagne générale (République fédérale de Yougoslavie, Albanie, de ex-République yougoslave de Macédoine, mers Adriatique et Ionienne); le TR/2004-68 — Décret d'attribution d'une barrette « ALLIED FORCE » à la médaille du service général (Aviano et Vicenza [Italie]); le TR/2004-69 — Décret d'attribution d'une barrette portant l'étoile de l'OTAN encadrée de « ISAF » et « FIAS » à l'Étoile de campagne générale (Afghanistan); le TR/2004-70 — Décret d'attribution d'une barrette portant l'étoile de l'OTAN encadrée de « ISAF » et « FIAS » à la Méda ...[+++]ille du service général (Afghanistan), il est convenu de clore les dossiers.