Traduction de «barter clothing items to customers » (Anglais → Français) :

J. considérant que 70 % de toutes les contrefaçons jetées sur le marché européen proviennent de Chine, que la moitié de toutes les procédures douanières européennes en matière de contrefaçon portent sur les textiles et les vêtements, et que, chaque année, près de cinq millions d'articles et accessoires de vêtements de contrefaçon sont saisis par les douanes,

En effet, elle dispose depuis le 1 janvier 2005 d’un système de suivi douanier a priori et a posteriori des importations des produits de textile et habillement de toute origine et d’un système de surveillance pour l’importation de certains produits originaires de Chine mais elle a fortement tardé à publier les chiffres des importations communautaires et donc à réagir efficacement.

Toutefois, pour éviter d’imposer une charge excessive au commerce et à la douane, toutes les marchandises considérées seront admises librement sur le territoire de l’UE à partir du 1 avril 2005 ; pour surveiller étroitement les importations des catégories de produits textiles et de vêtements les plus sensibles, un système de suivi sera mis en place pour les importations effectuées de Chine.

L’UE gère actuellement 210 contingents à l’importation de produits textiles et de vêtements originaires de 11 pays ou territoires membres de l’OMC (Argentine, Chine, Hong Kong, Inde, Indonésie, Malaysia, Pérou, Philippines, Taiwan, Corée du Sud et Thaïlande), en vertu des accords bilatéraux conclus dans le cadre de l’ancien accord multi-fibres du GATT dans les années 70 ; pour garantir le respect de ces accords textiles bilatéraux, les marchandises expédiées avant le 1 janvier 2005 et faisant l’objet de contingents en vigueur en 2004 seront assujetties au régime d’importation prévalant en 2004, même si elles sont présentées au dédouanem ...[+++]ent après le 1 janvier 2005.

EURATEX se plaint que les exigences et les formalités douanières excessives imposées en vue de l'importation de produits textiles et d'habillement en Argentine entravent les importations en provenance de l'Union européenne.

Sur la base d'une étude d'experts lancée par la Commission en vue d'évaluer l'impact spécifique des résultats de l'Uruguay Round sur le secteur européen du textile et de l'habillement, les auteurs de la communication tentent d'analyser l'ensemble des facteurs qui détermineront l'évolution future du secteur. Leurs conclusions sont les suivantes : - Parmi les facteurs les plus déterminants pour le secteur européen du textile et de l'habillement figurent la croissance économique de l'Union européenne, et notamment l'évolution de la consommation, les coûts liés à la main-d'oeuvre, à l'environnement et à l'énergie, les développements monétaires, les nouvelles tec ...[+++]hnologies, les nouveaux accords préférentiels signés par l'UE avec les pays voisins, y compris l'union douanière avec la Turquie, ainsi que les résultats de l'Uruguay Round.